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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy avalanches ; concertation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Valérie Lacroute professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Patrice Martin-Lalande secret de l'instruction ; respect ; perspectives
23 décembre 2014 Question André Schneider éclairage ; véhicule ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… soutien financier
23 décembre 2014 Question Joaquim Pueyo soutien financier
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta enseignements général et agricole ; rémunérations ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014 Question Dominique Dord professions réglementées ; réforme ; ministère compétent
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… calendrier ; pertinence
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois calendrier ; pertinence
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Philippe Briand professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Élie Aboud orientations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014 Question Philippe Vitel maraîchers ; Var ; catastrophes naturelles ; aides
23 décembre 2014 Question Jean-François Mancel mesures nouvelles ; complexité ; risques
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury radiodiffusion numérique ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got isolation thermique ; crédit d'impôt ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014 Question Pascale Got facteurs environnementaux ; territoires ruraux ; inégalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
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« Les conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires français constituent une priorité du ministère de la justice. La politique pénitentiaire, menée en cohérence avec la politique pénale, est mise en oeuvre autour de trois axes : réinsertion des personnes condamnées, extension et rénovation du parc immobilier, et sécurité en détention. Au coeur de ces politiques, les conditions de travail et de détention constituent une priorité afin de garantir la dignité et la sécurité des personnes détenues mais aussi celles des personnels de l'administration pénitentiaire. Le ministère de la justice s'est engagé dans une véritable dynamique de modernisation des pratiques professionnelles du service public pénitentiaire telles, notamment, l'harmonisation de la prise en charge des personnes détenues durant la phase d'accueil ou la mise en oeuvre de la séparation des prévenus et des condamnés. Par ailleurs, il prend toute la mesure de la problématique liée à la surpopulation carcérale. Pour la combattre, il convient de passer d'une culture de l'enfermement à une culture du contrôle, à éviter autant que possible les incarcérations et faire de l'emprisonnement une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion. La lutte contre la surpopulation carcérale ne doit pas se réduire à la seule construction de places supplémentaires, mais doit également constituer une dimension de la politique pénale. Dès le 19 septembre 2012, a été diffusée une circulaire de politique pénale pour rompre avec la logique du tout-carcéral mise en place depuis de nombreuses année … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L14QE72011
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23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti effectifs ; surpopulation ; conséquences ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014 Question Philip Cordery Eurocontrol ; réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch équipement ; méthaniseurs ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Michel Terrot traitements
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Guy Delcourt décret d'application ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations