geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 810 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier transports en commun ; tarif réduit ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des affaires européennes chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question William Dumas chômage des jeunes ; perspectives
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton importations ; objets de collection
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy internet filaire ; offres d'accès
× Refermer
« M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres l'accès à l'internet en situation fixe filaire. Dans son annexe C, cet arrêté définit une méthode de calcul de l'estimation du débit communiquée avant la souscription. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à retenir et à normaliser cette méthode de calcul des débits en particulier. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation  ·  nº QANR5L14QE46652
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Gagnaire emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires ; personnes âgées
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Damien Abad saisine ; procédures
24 décembre 2013 Question Jean-Noël Carpentier revalorisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la décentralisation délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Question Michèle Tabarot délai de carence ; fonction publique ; bilan
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Question Delphine Batho Mort pour le service de la Nation
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Question Boinali Said contrats de génération ; développement ; Mayotte
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Question Didier Quentin entreprises paysagères ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel Sotchi 2014 ; représentation officielle
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy vols officiels ; matériels ; maintenance ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Question Frédéric Lefebvre baccalauréat international ; admission en université ; reconnaissance
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Question Sylviane Alaux loyers ; encadrement ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
24 décembre 2013 Question Marie-George Buffet revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Question Jean-Sébastien Vialatte transition énergétique ; concertation ; filière photovoltaïque
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention