Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014	Question	William Dumas	adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Éric Alauzet	résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014	Question	Emeric Bréhier	protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la justice	prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Frédéric Reiss	compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Question	Alain Moyne-Bressand	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Question	Sylvain Berrios	capacités d'accueil ; développement ; financement
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014	Question	Fanny Dombre Coste	scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014	Question	Danielle Auroi	caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	camping-car ; tractage
23 décembre 2014	Question	Jean Glavany	camping-car ; tractage
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014	Question	Bérengère Poletti	parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Danielle Auroi	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Dominique Nachury	pédicure ; prise en charge
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	médailles militaires
23 décembre 2014	Question	Martine Faure	médailles militaires
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014	Question	Michèle Tabarot	prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014	Question	Jean-François Mancel	exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014	Question	Kheira Bouziane-Laroussi	médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Sabine Buis	aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Philippe Le Ray	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
× Refermer « M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan d'aide aux collectivités dans le cadre des fermetures et des transferts de sites militaires. Dans son rapport de novembre 2014 sur « les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées », la Cour des comptes préconise de lier les attributions d'aides aux besoins des territoires en fonction de leurs caractéristiques économiques et sociales et de l'effectif supprimé et d'appliquer plus rigoureusement les critères d'éligibilité aux contrats de site, de manière à réserver les aides de l'État aux territoires les plus atteints par les restructurations et les plus vulnérables. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre en compte cette recommandation. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de la défense · nº QANR5L14QE71697 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71697QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014	Question	Antoine Herth	petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014	Question	Jacques Myard	ouverture du capital ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Éric Jalton	avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Olivier Dassault	réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre