Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014	Question	William Dumas	adhésion obligatoire ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Éric Alauzet	résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014	Question	Emeric Bréhier	protection fonctionnelle ; restitution des sommes ; auteurs insolvables
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la justice	prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	prestation compensatoire ; révision ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Frédéric Reiss	compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Question	Alain Moyne-Bressand	service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014	Question	Sylvain Berrios	capacités d'accueil ; développement ; financement
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014	Question	Fanny Dombre Coste	scrutins ; notion d'unanimité
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014	Question	Danielle Auroi	caisses d'allocations familiales ; effectif ; permanences d'accueil
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	camping-car ; tractage
23 décembre 2014	Question	Jean Glavany	camping-car ; tractage
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014	Question	Bérengère Poletti	parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
× Refermer « Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet, plus de six mois après son entrée en vigueur, cette loi ne s'applique toujours pas aux agents de la fonction publique puisque les décrets d'application prévus par ladite loi n'ont toujours pas été publiés. Cette absence de texte ajoute des difficultés juridiques et pratiques à des situations personnelles déjà dramatiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir agir vite et de lui indiquer le calendrier prévu en la matière. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes · nº QANR5L14QE72027 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72027QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Danielle Auroi	maladies vectorielles ; insecticide ; utilisation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Dominique Nachury	pédicure ; prise en charge
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	médailles militaires
23 décembre 2014	Question	Martine Faure	médailles militaires
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014	Question	Michèle Tabarot	prématurité ; plan de prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014	Question	Jean-François Mancel	exonération de charges ; rétablissement
23 décembre 2014	Question	Kheira Bouziane-Laroussi	médecins ; effectifs ; diminution ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Sabine Buis	aidants familiaux ; fiscalité ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	dons ; consentement ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Philippe Le Ray	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014	Question	Antoine Herth	petites retraites ; prime ; décret ; publication
23 décembre 2014	Question	Jacques Myard	ouverture du capital ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Éric Jalton	avocats ; postulation élargie ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014	Question	Philippe Vitel	conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014	Question	Olivier Dassault	réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre