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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Guy Teissier contraventions ; recouvrement ; fonctionnement
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta SPANC ; contrôle des installations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question François de Rugy souscription au capital des PME ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial réglementation
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean Jacques Vlody parcs nationaux ; emplois dérogatoires ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… classification
23 décembre 2014 Question Jeanine Dubié classification
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« Mme Jeanine Dubié demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de lui indiquer si les déchets ultimes issus du traitement mécano-biologique peuvent être considérés comme « déchets inertes » et donc susceptibles d'être stockés dans un centre de stockage de déchets ultimes de classe 3 (ISDI) ou sont considérés comme des déchets devant être obligatoirement stockés en centre de classe 2 (ISDND) ou éventuellement incinérés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE71691
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23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014 Question André Chassaigne entreprise ERP ; rachat ; entreprise allemande ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014 Question Jean-Marie Sermier photocopie ; originaux ; protection ; procédé innovant
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
23 décembre 2014 Question Sophie Rohfritsch honoraires des avocats
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… industrie française ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta industrie française ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Serge Bardy recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy surface de plancher ; réglementation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… investissements ; relance
23 décembre 2014 Question Dominique Nachury investissements ; relance
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Edith Gueugneau mobilité bancaire ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier plasma ; requalification ; médicament dérivé du sang ; conséquences
23 décembre 2014 Question Arnaud Robinet rapport ; préconisations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier fonctionnement