Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'intérieur	indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017	Question	Lionel Tardy	indemnité d'administration et de technicité ; police municipale ; bénéficiaires
10 janvier 2017	Question	Richard Ferrand	cession immobilière ; lotisseur ; revente
10 janvier 2017	Question	Yannick Moreau	fiscalité ; réglementation
10 janvier 2017	Question	Patrick Hetzel	délivrance ; perspectives
10 janvier 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	quotas de pêche
10 janvier 2017	Question	Alain Leboeuf	quotas de pêche
10 janvier 2017	Question	Daniel Boisserie	délivrance ; perspectives
10 janvier 2017	Question	Gilda Hobert	établissements publics de coopération culturelle ; statut ; réforme
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de la culture et de la…	architectes ; formation
10 janvier 2017	Question	Yves Daniel	architectes ; formation
10 janvier 2017	Question	Hervé Pellois	procédure de droit au compte ; modalités
10 janvier 2017	Question	Dino Cinieri	installation ; réglementation
10 janvier 2017	Question	Alain Suguenot	exonération ; zones urbaines sensibles
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'intérieur	délinquance ; statistiques
10 janvier 2017	Question	Michèle Tabarot	délinquance ; statistiques
10 janvier 2017	Question	Michel Destot	relance ; propositions
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017	Question	Jean-Marie Sermier	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
10 janvier 2017	Question	Alain Leboeuf	rechapage ; réglementation
10 janvier 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017	Question	Joël Giraud	anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de la culture et de la…	scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017	Question	Hervé Féron	scènes de musiques actuelles ; dotations
10 janvier 2017	Question	Hervé Féron	cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	retards ; conséquences
10 janvier 2017	Question	Olivier Dassault	retards ; conséquences
10 janvier 2017	Question	Marietta Karamanli	perspectives
10 janvier 2017	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017	Question	Nathalie Chabanne	algodystrophie ; prise en charge
10 janvier 2017	Question	Alain Bocquet	dégrèvement ; modalités
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'intérieur	compétence ; assainissement
10 janvier 2017	Question	Marie-Jo Zimmermann	compétence ; assainissement
10 janvier 2017	Question	Hervé Féron	femmes enceintes ; aménagements ; réglementation
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de la défense	cession à des Etats alliés ; modalités
10 janvier 2017	Question	François Cornut-Gentille	cession à des Etats alliés ; modalités
× Refermer « M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la cession de matériels militaires à des États alliés. Le 31 décembre 2016, le ministre de la défense a annoncé « la création d'un dispositif nouveau facilitant la cession de matériel militaire aux armées partenaires », précisant que ce dispositif consistait en « une nouvelle ligne budgétaire, de 10 millions d'euros pour 2017, qui permettra un nouvel outil de coopération de nos armées avec les pays partenaires ». Il lui demande d'indiquer à quel programme et action budgétaires ce dispositif est rattaché, de préciser dans les documents budgétaires pour 2017 transmis au Parlement où il en est fait mention et d'expliciter les règles juridiques qui présideront à ce dispositif (code des marchés publics, CIEEMG, contrôle parlementaire, etc.). » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de la défense · nº QANR5L14QE101858 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101858QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
10 janvier 2017	Question	Damien Meslot	deux roues ; réglementation
10 janvier 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017	Question	Marietta Karamanli	produits manufacturés ; durabilité ; perspectives
10 janvier 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017	Question	Alain Rousset	qualité de services ; maillage territorial ; perspectives
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	transports sanitaires
10 janvier 2017	Question	Yves Daniel	transports sanitaires
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'intérieur	carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017	Question	Michèle Tabarot	carrière ; directeurs de police ; modalités
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de la fonction publique	ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017	Question	Francis Vercamer	ingénieurs de l'État ; perspectives
10 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017	Question	Martial Saddier	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
10 janvier 2017	Question	Dominique Tian	locations ; particuliers ; fonctionnaires ; réglementation