Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indemnisation des victimes du travail. En effet, depuis 2013, la branche AT-MT est excédentaire et les prévisions pour les prochaines années font également état d'un excédent. Face à cette situation, améliorer l'indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui restent insuffisantes pour couvrir les besoins réels serait nécessaire. Une revalorisation des indemnités ayant un taux inférieur à 10 % et qui touchent pour solde de tout compte un peu plus de 4 000 euros pour un taux de 9 %, ou une revalorisation substantielle des rentes et autres prestations pourraient être également prévues. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement afin que l'indemnisation des victimes du travail soit améliorée. »

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