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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question André Schneider cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Vincent Ledoux entreprises de propreté ; transferts conventionnels ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Question Jacques Valax professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jacques Valax rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016 Question Nicolas Sansu D 926 ; poids lourds ; délestage
20 décembre 2016 Question Paul Giacobbi zones de revitalisation rurale ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Cécile Untermaier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Martial Saddier adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin épreuve de langue vivante ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Michel Heinrich diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
20 décembre 2016 Question Philippe Gosselin Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
20 décembre 2016 Question Fanny Dombre Coste activités physiques et sportives ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Frédéric Barbier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Sabine Buis protection sociale ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… violences ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Jacques Bompard violences ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Stéphane Demilly handicapés
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… caducité ; échéance ; report
20 décembre 2016 Question Yves Jégo caducité ; échéance ; report
20 décembre 2016 Question Alain Marty avancement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Marie-Lou Marcel concours ; listes complémentaires ; perspectives
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« Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des professeurs des écoles (PE). Chaque année, dans chaque académie, le concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) donne lieu à une liste principale ainsi qu'à une liste complémentaire. En fonction des besoins et des ouvertures de postes dans les écoles, et au regard du décret du 1er août 1990 portant sur le recrutement des professeurs des écoles, il est d'usage, pour pourvoir aux postes vacants, de faire appel aux inscrits sur liste complémentaire. Or début septembre 2016, les aspirants professeurs des écoles ont appris le blocage de l'ouverture de toutes les listes complémentaires de France à la suite d'une décision ministérielle. Alors que la pénurie d'enseignants est grande et que de nombreux enseignants ne sont pas remplacés, on assiste au recrutement de non titulaires : contractuels ou vacataires. Si certaines académies ont obtenu fin septembre 2016 le droit d'ouvrir leur liste complémentaire, ce n'est pas encore le cas de celle de Toulouse. Il apparaît indispensable d'ouvrir les listes complémentaires du CRPE afin de sortir de cette logique de précarisation et de remédier au déficit d'enseignants, entraînant de graves conséquences sur la qualité de notre système éducatif. Ces ouvertures s'avèrent d'autant plus nécessaires que si elles ne sont pas ouvertes, les personnes inscrites sur ces listes perdent le bénéfice de leurs concours. C'est la raison pour laquelle elle souhaite connaître les  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE101404
Sort du texte Fin de mandat
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20 décembre 2016 Question Élie Aboud masseur-kinésithérapeute ; formation ; dispense
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… minorité religieuse ; attitude de la France
20 décembre 2016 Question Jacques Myard minorité religieuse ; attitude de la France
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Mathis Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Question Philippe Gosselin professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Buisine indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Fanny Dombre Coste ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Bouchet gardes-champêtres ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… politique migratoire ; travailleurs frontaliers ; conséquences
20 décembre 2016 Question Martial Saddier politique migratoire ; travailleurs frontaliers ; conséquences
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Yves Albarello ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés