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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question André Schneider cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Vincent Ledoux entreprises de propreté ; transferts conventionnels ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Question Jacques Valax professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jacques Valax rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
20 décembre 2016 Question Nicolas Sansu D 926 ; poids lourds ; délestage
20 décembre 2016 Question Paul Giacobbi zones de revitalisation rurale ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Cécile Untermaier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Martial Saddier adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin épreuve de langue vivante ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Michel Heinrich diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
20 décembre 2016 Question Philippe Gosselin Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
20 décembre 2016 Question Fanny Dombre Coste activités physiques et sportives ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Frédéric Barbier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Sabine Buis protection sociale ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… violences ; lutte et prévention
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« Les professionnels de santé sont parfois exposés à des situations de violences physiques ou d'atteintes aux biens. Des actions sont déjà mises en œuvre, depuis plusieurs années, pour prévenir et lutter contre les situations de violence, qu'il s'agisse du développement des conventions santé-police-justice ou de la publication de fiches réflexes pour les professionnels. Pour amplifier ces actions et tenir compte du contexte de menace terroriste dans lequel s'inscrit notre pays qui impose une vigilance accrue sur l'ensemble du territoire, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté, le 3 octobre 2016, de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des établissements de santé et des professionnels qui y exercent dans le cadre d'une réunion de travail avec les fédérations hospitalières :des patrouilles mobiles « Vigipirate – Sentinelle » seront déployées sur les sites les plus sensibles ; en cas d'attentat, la sécurité des établissements de soins accueillant localement des victimes sera renforcée afin de prévenir le risque de sur-attentat ;chaque établissement devra élaborer un plan de sécurité d'établissement (PSE) pour traiter les questions de sécurité dans leur globalité (attentats, violences, systèmes d'information, etc.) ;des formations seront proposées aux professionnels et aux usagers du système de santé en matière de vigilance, de prévention et de réaction face à une menace d'attentat, mais aussi face aux violences ;75 millions d'euros seront investis sur les trois prochaines années, soit 25 millions d'euros par an, en particulier pour équiper les établi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101415
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20 décembre 2016 Question Jacques Bompard violences ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Stéphane Demilly handicapés
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… caducité ; échéance ; report
20 décembre 2016 Question Yves Jégo caducité ; échéance ; report
20 décembre 2016 Question Alain Marty avancement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Marie-Lou Marcel concours ; listes complémentaires ; perspectives
20 décembre 2016 Question Élie Aboud masseur-kinésithérapeute ; formation ; dispense
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… minorité religieuse ; attitude de la France
20 décembre 2016 Question Jacques Myard minorité religieuse ; attitude de la France
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Mathis Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Question Philippe Gosselin professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Buisine indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Fanny Dombre Coste ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Bouchet gardes-champêtres ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… politique migratoire ; travailleurs frontaliers ; conséquences
20 décembre 2016 Question Martial Saddier politique migratoire ; travailleurs frontaliers ; conséquences
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Yves Albarello ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés