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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Joël Giraud dotation modulée à l'activité ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biodiversité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jacques Pélissard biodiversité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Pascal Popelin consentement mutuel ; réforme ; champ d'application
17 janvier 2017 Question Julien Dive taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017 Question Vincent Ledoux décrochage scolaire ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Jean-Marie Sermier réserve civile ; réglementation
17 janvier 2017 Question Véronique Besse implant ; contrôles
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie sacs plastiques à usage unique ; suppression
17 janvier 2017 Question Chantal Guittet champ d'application ; assistants maternels
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… neige industrielle ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier neige industrielle ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Question Michel Ménard fonctionnement ; réforme
10 janvier 2017 Question Jean-Louis Bricout infraction ; identité du conducteur ; réglementation
10 janvier 2017 Question Chaynesse Khirouni prothèses externes ; prise en charge
10 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Dino Cinieri conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Marianne Dubois sacs plastiques à usage unique ; suppression
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Bérengère Poletti diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Joël Giraud relance ; propositions
10 janvier 2017 Question Hervé Féron collaborateurs parlementaires ; accord de branche ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Philippe Martin financement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Marc Dolez sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Jalton Marie-Galante ; centrale thermique ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
10 janvier 2017 Question Martial Saddier revalorisation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Charles de la Verpillière addiction ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Joël Giraud agents de droit local ; indemnisation chômage ; perspectives
10 janvier 2017 Question Franck Marlin code de l'aviation civile ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question Marie-George Buffet ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question Chaynesse Khirouni discriminations fondées sur l'état de santé ; droit à l'oubli
10 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André fichier national ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Alsace ; financement
10 janvier 2017 Question Francis Hillmeyer Alsace ; financement
10 janvier 2017 Question Christophe Premat parc informatique ; logiciels libres ; perspectives
10 janvier 2017 Question Huguette Bello programme Erasmus ; outre-mer ; développement
10 janvier 2017 Question Jean-Louis Christ vitres teintées ; réglementation
10 janvier 2017 Question Yves Foulon installation ; réglementation
10 janvier 2017 Question Joaquim Pueyo cautionnement par un tiers ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… situation humanitaire ; attitude de la France
10 janvier 2017 Question Hervé Féron situation humanitaire ; attitude de la France
10 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste éco-PTZ ; simplification
10 janvier 2017 Question Vincent Ledoux lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Jean-René Marsac établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
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« M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Dans ce secteur la valeur du point est bloquée depuis décembre 2010, soit depuis plus de six ans. Ce secteur est une richesse pour le territoire, qu'il convient d'encourager tant pour l'accompagnement des usagers et patients que pour les emplois qu'il génère localement. Alors que la loi de finances pour 2017 a créé le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) afin de soutenir l'emploi associatif, il souhaite connaître la position du Gouvernement dans le cadre de la conférence salariale annuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif qui aura lieu prochainement. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101905
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10 janvier 2017 Question Éric Alauzet droits de mutation ; réglementation