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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Joël Giraud dotation modulée à l'activité ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biodiversité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jacques Pélissard biodiversité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Pascal Popelin consentement mutuel ; réforme ; champ d'application
17 janvier 2017 Question Julien Dive taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017 Question Vincent Ledoux décrochage scolaire ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Jean-Marie Sermier réserve civile ; réglementation
17 janvier 2017 Question Véronique Besse implant ; contrôles
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie sacs plastiques à usage unique ; suppression
17 janvier 2017 Question Chantal Guittet champ d'application ; assistants maternels
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… neige industrielle ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier neige industrielle ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Question Michel Ménard fonctionnement ; réforme
10 janvier 2017 Question Jean-Louis Bricout infraction ; identité du conducteur ; réglementation
10 janvier 2017 Question Chaynesse Khirouni prothèses externes ; prise en charge
10 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Dino Cinieri conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Marianne Dubois sacs plastiques à usage unique ; suppression
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Bérengère Poletti diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Joël Giraud relance ; propositions
10 janvier 2017 Question Hervé Féron collaborateurs parlementaires ; accord de branche ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Philippe Martin financement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Marc Dolez sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Jalton Marie-Galante ; centrale thermique ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
10 janvier 2017 Question Martial Saddier revalorisation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Charles de la Verpillière addiction ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Joël Giraud agents de droit local ; indemnisation chômage ; perspectives
10 janvier 2017 Question Franck Marlin code de l'aviation civile ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question Marie-George Buffet ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question Chaynesse Khirouni discriminations fondées sur l'état de santé ; droit à l'oubli
10 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André fichier national ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Alsace ; financement
10 janvier 2017 Question Francis Hillmeyer Alsace ; financement
10 janvier 2017 Question Christophe Premat parc informatique ; logiciels libres ; perspectives
10 janvier 2017 Question Huguette Bello programme Erasmus ; outre-mer ; développement
10 janvier 2017 Question Jean-Louis Christ vitres teintées ; réglementation
10 janvier 2017 Question Yves Foulon installation ; réglementation
10 janvier 2017 Question Joaquim Pueyo cautionnement par un tiers ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… situation humanitaire ; attitude de la France
10 janvier 2017 Question Hervé Féron situation humanitaire ; attitude de la France
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« M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Yémen. Le Yémen, petit pays de la péninsule arabique, est le théâtre d'une guerre civile particulièrement meurtrière depuis mars 2015, entre des rebelles chiites houthistes et les forces du gouvernement appuyées par une coalition militaire menée par l'Arabie saoudite. En novembre 2016, l'ONU a estimé que le conflit au Yémen avait fait plus de 7 000 morts - en majorité des civils - et près de 37 000 blessés. Le conflit a par ailleurs provoqué le déplacement de trois millions de Yéménites et contraint 200 000 personnes à l'exil. Les écoles et hôpitaux ne sont pas épargnés par les bombes (ce qui a amené Médecins sans Frontières à évacuer son personnel des six hôpitaux qu'ils soutenaient dans le nord du Yémen), qui sont principalement le fait de la coalition sous conduite saoudienne. Les enfants représentent une partie importante des victimes : dans son rapport de 2015 sur le sort des enfants victimes de conflits, l'ONU dénonçait ainsi la coalition menée par l'Arabie saoudite comme responsable de 60 % des enfants tués et blessés (20 % étant le fait des rebelles houthistes). La coalition serait aussi responsable de 57 % des attaques menées contre les écoles. Il s'agit par ailleurs d'une crise sanitaire de grande ampleur, qui a notamment entraîné une augmentation des cas de choléra - à ce jour, 1 410 cas suspects auraient été recensés, selon le porte-parole de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - et huit personnes sur dix n'auraient pas accès à  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE101890
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10 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste éco-PTZ ; simplification
10 janvier 2017 Question Vincent Ledoux lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Jean-René Marsac établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Alauzet droits de mutation ; réglementation