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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Joël Giraud dotation modulée à l'activité ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… biodiversité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jacques Pélissard biodiversité ; réglementation
17 janvier 2017 Question Pascal Popelin consentement mutuel ; réforme ; champ d'application
17 janvier 2017 Question Julien Dive taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017 Question Vincent Ledoux décrochage scolaire ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Jean-Marie Sermier réserve civile ; réglementation
17 janvier 2017 Question Véronique Besse implant ; contrôles
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie sacs plastiques à usage unique ; suppression
17 janvier 2017 Question Chantal Guittet champ d'application ; assistants maternels
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… neige industrielle ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Jean-Jacques Candelier neige industrielle ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
17 janvier 2017 Question Michel Ménard fonctionnement ; réforme
10 janvier 2017 Question Jean-Louis Bricout infraction ; identité du conducteur ; réglementation
10 janvier 2017 Question Chaynesse Khirouni prothèses externes ; prise en charge
10 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Dino Cinieri conditions d'attribution
10 janvier 2017 Question Marianne Dubois sacs plastiques à usage unique ; suppression
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Bérengère Poletti diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
10 janvier 2017 Question Joël Giraud relance ; propositions
10 janvier 2017 Question Hervé Féron collaborateurs parlementaires ; accord de branche ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… financement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Philippe Martin financement ; perspectives
10 janvier 2017 Question Marc Dolez sorties scolaires ; parents accompagnateurs ; signes religieux ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Jalton Marie-Galante ; centrale thermique ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
10 janvier 2017 Question Martial Saddier revalorisation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Charles de la Verpillière addiction ; lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Joël Giraud agents de droit local ; indemnisation chômage ; perspectives
10 janvier 2017 Question Franck Marlin code de l'aviation civile ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question Marie-George Buffet ambulanciers ; revendications
10 janvier 2017 Question Chaynesse Khirouni discriminations fondées sur l'état de santé ; droit à l'oubli
10 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André fichier national ; perspectives
10 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Alsace ; financement
10 janvier 2017 Question Francis Hillmeyer Alsace ; financement
10 janvier 2017 Question Christophe Premat parc informatique ; logiciels libres ; perspectives
10 janvier 2017 Question Huguette Bello programme Erasmus ; outre-mer ; développement
10 janvier 2017 Question Jean-Louis Christ vitres teintées ; réglementation
10 janvier 2017 Question Yves Foulon installation ; réglementation
10 janvier 2017 Question Joaquim Pueyo cautionnement par un tiers ; réglementation
10 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… situation humanitaire ; attitude de la France
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« La France a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation face à l'urgence de la crise humanitaire au Yémen. Le conflit ne doit pas être oublié, car ses conséquences humanitaires sont catastrophiques pour la population. Il est essentiel que les parties au conflit garantissent un accès humanitaire immédiat et sans entrave aux populations dans le besoin afin de permettre aux acteurs humanitaires d'acheminer les biens de première nécessité. La France condamne toutes les atteintes au droit international humanitaire commises par les parties à ce conflit. Elle appelle à l'arrêt des attaques contre les populations civiles et a condamné à plusieurs reprises les bombardements d'hôpitaux et de marchés au Yémen. Elle s'est mobilisée au côté de ses partenaires pour l'adoption de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui appelle à la protection des personnels et des infrastructures médicaux dans les conflits et un accès sûr et sans entrave aux soins de santé. Elle a soutenu l'adoption d'une déclaration transrégionale portant sur la situation des droits de l'Homme au Yémen en lien avec ses partenaires européens dans le cadre de la 34ème session du Conseil des droits de l'Homme. La France condamne la poursuite des violences au Yémen et rappelle que seule une solution politique permettra de mettre fin au conflit. Elle saisit toutes les occasions publiques pour rappeler l'urgence d'un cessez-le-feu durable et la nécessité pour les parties de s'engager de bonne foi dans des négociations politiques sous l'égide de l'ONU. Elle soutient à ce titre les efforts de mé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE101890
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10 janvier 2017 Question Hervé Féron situation humanitaire ; attitude de la France
10 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste éco-PTZ ; simplification
10 janvier 2017 Question Vincent Ledoux lutte et prévention
10 janvier 2017 Question Jean-René Marsac établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
10 janvier 2017 Question Éric Alauzet droits de mutation ; réglementation