geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 795 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… moyens
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre moyens
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice escroqueries ; poursuites
7 janvier 2014 Question Josette Pons escroqueries ; poursuites
31 décembre 2013 Question Laurent Cathala revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Question Michel Liebgott revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Question Alain Rodet conditions d'attribution ; FINUL
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Question Nathalie Chabanne contrôle ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool radios associatives ; financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Éric Jalton conditions d'attribution ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré mise en oeuvre ; champ d'application
× Refermer
« M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives exonérées d'impôts sur les bénéfices et notamment aux CUMA. Alors qu'elles sont fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé, notamment dans le département de l'Aude, les CUMA sont exclues de cette mesure qui représente un crédit d'impôt estimé à 2 300 000 euros pour 2013 et 3 500 000 euros pour 2014. Cette exclusion constitue une distorsion de traitement contre laquelle s'élèvent tous les acteurs du réseau. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de voir les solutions susceptibles d'être envisagées pour répondre à l'attente légitime des intéressés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE47280
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget services à la personne
31 décembre 2013 Question Hervé Féron services à la personne
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur parité ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann parité ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre fraudes ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Florent Boudié trimestres de cotisations ; validation ; services d'agents non titulaires
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau réseaux de prestataires ; opticiens ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann incompatibilités ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Question Patrick Vignal aide alimentaire ; politiques communautaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann services publics ; mutualisation
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Question Philippe Gosselin cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Bérengère Poletti tatouages ; normes ; réglementation
31 décembre 2013 Question Hervé Féron mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier vols et cambriolages ; étrangers ; lutte et prévention
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier simplifications administratives ; mise en œuvre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey CMU ; conditions d'accès ; formalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot indemnité compensatrice de formation ; suppression ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Question Marie-Noëlle Battistel contrat unique d'insertion ; prolongation ; modalités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… financement ; perspectives
31 décembre 2013 Question Gérald Darmanin financement ; perspectives