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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Cécile Untermaier développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Léautey normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Frédéric Barbier fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli point ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Dord financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Paul Dupré ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé équipement en matériel ; achat ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères délivrance de visas ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé délivrance de visas ; conditions
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« M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer quelles instructions, relatives à l'attribution des visas d'entrée en France, il a données aux ambassades et aux consulats. Il souhaite connaître les principes et les modalités de la politique d'attribution des visas définie et mise en œuvre par l'actuel Gouvernement. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE14871
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli anciens combattants ; revendications