Questions écrites — Assemblée nationale

« L'amélioration de la surveillance médicale des agents est une priorité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Les recteurs d'académie sont particulièrement sensibilisés à cette problématique. Le renforcement de la médecine de prévention est un objectif prioritaire fixé dans les orientations stratégiques ministérielles. Le ministère s'est engagé depuis plusieurs années à améliorer la surveillance médicale de ses agents. Une campagne exceptionnelle de recrutement de médecins de prévention lancée à compter de la rentrée 2010 se poursuit encore aujourd'hui afin d'améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies. Pour rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Depuis la rentrée 2010, plus de 20 médecins de prévention ont été recrutés, pour la plupart à temps complet (solde des recrutements et des départs). Une disposition de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique permet, à titre expérimental, de conclure directement des CDI afin de pourvoir des emplois permanents à temps complet lorsque ceux-ci ne peuvent être occupés par des fonct … »

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