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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Cécile Untermaier développement ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Léautey normalisation ; frais d'élaboration
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Frédéric Barbier fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne centrales nucléaires ; sécurité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Luc Bleunven revenus d'activités professionnelles ; cumul
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli point ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet logements vacants ; logements de fonction ; mise à disposition
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier salariés ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'artisanat, du… financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Dord financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Paul Dupré ouverture ; communes touristiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé équipement en matériel ; achat ; réglementation
× Refermer
« M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'équipement matériel des maisons de santé dans les zones rurales. Il la prie de lui indiquer si une communauté de communes a juridiquement la possibilité d'acquérir un fauteuil dentaire et de le louer, sous le régime de crédit-bail, à un dentiste installé dans une telle maison de santé. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14869
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann énergies marines ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié décret d'application ; publication ; délais
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères délivrance de visas ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé délivrance de visas ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli anciens combattants ; revendications