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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question André Schneider cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Vincent Ledoux entreprises de propreté ; transferts conventionnels ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Question Jacques Valax professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jacques Valax rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Luc Warsmann adaptation de la société au vieillissement ; décret ; publication
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« M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur l'application de la loi ° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 74 de ladite loi relatif aux données transmises par les départements à la CNSA n'ait pas encore été publié. Aussi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu par le Gouvernement en la matière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie  ·  nº QANR5L14QE101463
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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20 décembre 2016 Question Nicolas Sansu D 926 ; poids lourds ; délestage
20 décembre 2016 Question Paul Giacobbi zones de revitalisation rurale ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Cécile Untermaier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Martial Saddier adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Christophe Fromantin épreuve de langue vivante ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Michel Heinrich diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
20 décembre 2016 Question Philippe Gosselin Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
20 décembre 2016 Question Fanny Dombre Coste activités physiques et sportives ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Frédéric Barbier diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Sabine Buis protection sociale ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… violences ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Jacques Bompard violences ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Stéphane Demilly handicapés
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'aménagement du… caducité ; échéance ; report
20 décembre 2016 Question Yves Jégo caducité ; échéance ; report
20 décembre 2016 Question Alain Marty avancement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Marie-Lou Marcel concours ; listes complémentaires ; perspectives
20 décembre 2016 Question Élie Aboud masseur-kinésithérapeute ; formation ; dispense
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… minorité religieuse ; attitude de la France
20 décembre 2016 Question Jacques Myard minorité religieuse ; attitude de la France
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard activité physique adaptée ; enseignants
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Mathis Cour des comptes ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Question Philippe Gosselin professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Buisine indemnisation ; revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Fanny Dombre Coste ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-Claude Bouchet gardes-champêtres ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… politique migratoire ; travailleurs frontaliers ; conséquences
20 décembre 2016 Question Martial Saddier politique migratoire ; travailleurs frontaliers ; conséquences
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Yves Albarello ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés