Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Francis Hillmeyer alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le financement du développement forestier en Alsace. Une mutualisation des moyens financiers du développement forestier est, en effet, envisagée à l'échelle du Grand Est sans tenir compte de la situation particulière de l'Association « Forestiers d'Alsace » et de ses salariés qui assurent depuis 30 ans avec efficacité les missions de développement aux côtés de la chambre d'agriculture et en lien avec le Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace. Par ailleurs, alors que la taxe foncière forêt est très disparate entre les anciennes régions : 26 euros/ha en Alsace, 1,2 euros/ha en Champagne-Ardennes, 9 euros/ha en Lorraine, il est vital que la taxe foncière forêt conservée par la chambre d'agriculture d'Alsace (36 %) soit mobilisée pour des missions de développement des territoires alsaciens et en particulier pour assurer la mise en œuvre des actions de développement et d'accompagnement de la filière forêt bois aux côtés de l'ensemble des acteurs de l'interprofession, des collectivités et des communes forestières. Aussi, il lui demande de revenir sur les mesures prises par son ministère car elles remettent en cause le développement forestier alsacien engagé depuis 1967 dans un partenariat robuste avec la chambre d'agriculture et fortement ancré dans le territoire avec un appui fort apporté aux dix associations forestières locales regroupant près de 2 000 sylviculteurs. »

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