Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les termes de la circulaire d'application n° 2004-084 du 18 mai 2004 (parue au Journal officiel du 22 mai 2004) de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une apparence religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Ladite circulaire précise en effet que « la loi ne concerne pas les parents d'élèves » (II, 2.3). Or ceux-ci peuvent être amenés à participer occasionnellement aux actions du service publique d'éducation, notamment en accompagnant une sortie scolaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, dans ce cas, elle entend préciser que l'obligation de neutralité doit également leur être opposée. »

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