Questions écrites — Assemblée nationale

« Erasmus+ constitue le nouveau programme européen 2014-2020 pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour soutenir la mobilité à des fins d'éducation et de formation. Regroupant l'ensemble des volets des précédents programmes, il s'adresse aux étudiants, mais également aux apprentis, jeunes, aux élèves du primaire et secondaire, acteurs socio-éducatifs, structures de l'éducation et de l'enseignement supérieur, associatives et collectives territoriales notamment. Plus de 500 000 français devraient en bénéficier d'ici 2020 pour étudier, se former, effectuer un stage ou faire du volontariat. Les jeunes ultramarins doivent pouvoir y prendre toute leur part, alors que l'augmentation de la qualification de la population de ces territoires constitue un enjeu fondamental pour leur avenir. L'ensemble des territoires ultramarins, quel que soit leur statut (RUP ou PTOM) au regard du droit européen, ont accès au programme Erasmus+ sur la base de l'article 94 de la décision d'association outre-mer « Eligibilité aux programmes de l'Union » et de la décision 2001/822/CE du Conseil. Par ailleurs, le considérant 37 du règlement du Conseil du 11 décembre 2013 établissant Erasmus+ souligne que « les contraintes imposées par l'éloignement des régions ultrapériphériques de l'Union et des PTOM devraient être prises en considération pendant la mise en oeuvre du programme. » En France, les deux agences nationales, l'agence Erasmus+ France/Éducation formation et l'agence Erasmus+ France/Jeunesse et Sport assurent la promotion et la gestion de ce programme. Elles sont placées respectiv … »

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