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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta orientations
13 janvier 2015 Question Alain Tourret accompagnement éducatif ; suppression ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… communes ; préjudices ; compensation
13 janvier 2015 Question Philippe Plisson communes ; préjudices ; compensation
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut service public ; recrutement à l'issue de l'apprentissage ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… salariés ; indemnités de trajet
13 janvier 2015 Question Michel Heinrich salariés ; indemnités de trajet
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… colocation ; réglementation
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin colocation ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Patrice Carvalho professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… organismes à but non lucratif ; perspectives
13 janvier 2015 Question Corinne Erhel organismes à but non lucratif ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
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« M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme des conditions d'exercice de la profession de guide-conférencier. Fin décembre dernier a été définitivement adopté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises qui habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées mais la réforme concernerait entre autres les guides-conférenciers. Pour ces professionnels, cette réforme se traduirait notamment par la suppression de la carte de guide-conférencier au profit d'une simple inscription sur un registre. Les guides-conférenciers dénoncent un dispositif qui va achever de déréglementer un secteur déjà fragile et précaire, confronté à une forte concurrence étrangère. Le remplacement d'un régime d'autorisation par un régime déclaratif risque en effet de réduire le niveau de professionnalisme requis et de supprimer les garanties en termes de compétences et de déontologie. Ces professionnels rappellent que seule la possession de la carte de guide permet d'attester de la régularité de leur activité. Elle garantit aussi la qualité et les compétences du guide qui a la responsabilité de transmettre aux visiteurs une culture et un patrimoine de renommée internationale. Ce métier est au cœur de l'activité touristique, secteur clé de notre économie. Par conséquent, il doit répondre aux critères l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE72454
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13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question François Lamy professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Alain Gest honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Rudy Salles formation ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… aides publiques ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta aides publiques ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… ouverture des droits ; coordination interrégimes ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Michel Ménard ouverture des droits ; coordination interrégimes ; décret ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Christian Estrosi honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy contraintes fiscales et administratives ; allègement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accompagnement ; financement
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly accompagnement ; financement
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut service public
13 janvier 2015 Question Fernand Siré durée de validité ; passage aux frontières
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… BPI France ; Sarthe ; aides ; bénéficiaires ; bilan
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli BPI France ; Sarthe ; aides ; bénéficiaires ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… comportements alimentaires ; équilibre nutritionnel ; incitation
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière comportements alimentaires ; équilibre nutritionnel ; incitation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Franck Marlin professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Rudy Salles libertés fondamentales ; rapport ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… port de masque ; perspectives