Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	référent unique ; modalités
23 décembre 2014	Question	Jacques Cresta	référent unique ; modalités
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des outre-mer	port de Fort-de-France ; extension ; biodiversité ; préservation
23 décembre 2014	Question	Christophe Premat	port de Fort-de-France ; extension ; biodiversité ; préservation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	honoraires des avocats
23 décembre 2014	Question	Rudy Salles	honoraires des avocats
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	politique agricole commune ; verdissement ; mise en oeuvre ; délais
23 décembre 2014	Question	Danielle Auroi	politique agricole commune ; verdissement ; mise en oeuvre ; délais
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	associations de protection des animaux ; concertation ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Geneviève Gaillard	associations de protection des animaux ; concertation ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	cybercriminalité ; lutte et prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jean-Marie Tétart	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014	Question	Lionel Tardy	référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
× Refermer « M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2014-1488 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution », dans le cadre du « référendum d'initiative partagée ». Dans sa délibération n° 2014-465 du 20 novembre 2014 portant avis sur le décret précité, la CNIL note que, conformément à la loi organique, un électeur apportant son soutien à une proposition de loi ne pourra pas retirer son soutien ultérieurement. Cependant, les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 prévoient l'exercice d'un droit d'accès et de rectification pour les personnes concernées. Il souhaite connaître les mesures prises pour que la première disposition ne fasse pas obstacle à la seconde. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · nº QANR5L14QE71868 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71868QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'intérieur	enfants majeurs décédés ; mentions ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Véronique Louwagie	enfants majeurs décédés ; mentions ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	prise en charge ; neurofibromatose
23 décembre 2014	Question	Pascal Terrasse	prise en charge ; neurofibromatose
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	programme Erasmus ; régions ; moyens
23 décembre 2014	Question	Gabriel Serville	programme Erasmus ; régions ; moyens
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014	Question	Catherine Quéré	OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014	Question	Laurent Wauquiez	réforme ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	taxe d'entretien ; produit ; répartition
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	taxe d'entretien ; produit ; répartition
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Philippe Le Ray	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	impact environnemental ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Pascale Got	impact environnemental ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	augmentation ; conséquences
23 décembre 2014	Question	Élie Aboud	augmentation ; conséquences
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	aide à la prescription ; logiciels ; certification ; décret
23 décembre 2014	Question	Jean-Louis Roumégas	aide à la prescription ; logiciels ; certification ; décret
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Guy Teissier	financement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	visites médicales ; enseignants
23 décembre 2014	Question	Serge Bardy	visites médicales ; enseignants
23 décembre 2014	Question	Jean-René Marsac	budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	effectifs