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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
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« Le Gouvernement est sensible à la nécessité d'assurer le renouvellement des peuplements, en particulier par une politique ambitieuse de reboisement, visant à l'amélioration des peuplements. Il s'agit en effet de constituer une forêt de meilleure qualité, répondant aux enjeux productifs, environnementaux et sociaux, et adaptée au changement climatique. Cette politique doit notamment s'appuyer sur un accroissement de la rentabilité de l'activité des propriétaires forestiers, et en premier lieu des propriétaires privés dont les forêts représentent les deux tiers des forêts françaises. Cet accroissement de rentabilité suppose de rechercher, par une sylviculture dynamique, une exploitation suffisante de la forêt française : s'il apparaît que l'exploitation des forêts domaniales et, dans une moindre mesure, communale, est satisfaisante, il n'en est pas de même de la forêt privée, dont seuls 45 % de la production biologique nette sont prélevés chaque année (IGN - campagnes 2009-2013). C'est pourquoi la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 comporte toute une série de mesures visant à inciter les propriétaires forestiers à exploiter leurs forêts : - d'ordre budgétaire : création d'un fonds stratégique pour la forêt et le bois (FSFB), visant à rétablir une cohérence d'intervention dans le secteur de la forêt et du bois en rassemblant divers outils financiers aujourd'hui dispersés. La loi d'avenir précise que l'État concourt par le FSFB au financement d'investissements prioritairement en forêt, et d'actions de recherche, de développement et d' … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE72325
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13 janvier 2015 Question Jacques Cresta orientations
13 janvier 2015 Question Alain Tourret accompagnement éducatif ; suppression ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… communes ; préjudices ; compensation
13 janvier 2015 Question Philippe Plisson communes ; préjudices ; compensation
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut service public ; recrutement à l'issue de l'apprentissage ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… salariés ; indemnités de trajet
13 janvier 2015 Question Michel Heinrich salariés ; indemnités de trajet
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… colocation ; réglementation
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin colocation ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Patrice Carvalho professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… organismes à but non lucratif ; perspectives
13 janvier 2015 Question Corinne Erhel organismes à but non lucratif ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question François Lamy professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Alain Gest honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; revendications
13 janvier 2015 Question Rudy Salles formation ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… aides publiques ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta aides publiques ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… ouverture des droits ; coordination interrégimes ; décret ; publication
13 janvier 2015 Question Michel Ménard ouverture des droits ; coordination interrégimes ; décret ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Christian Estrosi honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy contraintes fiscales et administratives ; allègement
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… accompagnement ; financement
13 janvier 2015 Question Stéphane Demilly accompagnement ; financement
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut service public
13 janvier 2015 Question Fernand Siré durée de validité ; passage aux frontières
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… BPI France ; Sarthe ; aides ; bénéficiaires ; bilan
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli BPI France ; Sarthe ; aides ; bénéficiaires ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… comportements alimentaires ; équilibre nutritionnel ; incitation
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière comportements alimentaires ; équilibre nutritionnel ; incitation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Franck Marlin professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Rudy Salles libertés fondamentales ; rapport ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… port de masque ; perspectives