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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec Haut conseil du financement de la protection sociale ; recommandations ; perspectives
6 janvier 2015 Question Isabelle Le Callennec réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Question Christian Franqueville cumul avec une activité professionnelle ; conditions d'attribution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Huguette Bello équivalence des diplômes ; entente intergouvernementale ; application
6 janvier 2015 Question Hervé Féron réforme ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand compétences ; adéquation ; marché du travail ; perspectives
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy arrêts maladie ; conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy retrait ; salariés ; conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta formation ; écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand numérique ; enseignants ; formation ; développement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Question Lionel Tardy loi de programmation militaire 2014-2019 ; droit communautaire ; compatibilité
6 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… financement ; évolution
6 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier financement ; évolution
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Question Jacques Cresta enfance et adolescence inadaptée ; centres régionaux ; financement
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… conséquences
6 janvier 2015 Question Charles-Ange Ginesy conséquences
6 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Marianne Dubois ventes privées ; concurrence déloyale
6 janvier 2015 Question Christian Estrosi activités périscolaires ; zones de montagne ; dérogation
6 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Question Franck Marlin cession immobilière ; résidence principale ; exonération
6 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Question Bernard Brochand activité ; soutien ; perspectives
6 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… sages-femmes ; intégration ; perspectives
6 janvier 2015 Question Florent Boudié sages-femmes ; intégration ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Question Guillaume Chevrollier AGIRC ; ARRCO ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Question Christophe Premat prise en charge ; fibromyalgie
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy compte pénibilité ; modalités ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« La France est depuis longtemps profondément attachée à la solution des deux Etats, un Etat d'Israël et un Etat de Palestine vivant côte à côte en paix et en sécurité. Elle a reconnu de longue date l'aspiration légitime du peuple palestinien à constituer un Etat comme en témoigne notamment son vote positif à l'UNESCO en 2011 et à l'assemblée générale des Nations unies en novembre 2012. La France veut que la reconnaissance soit utile à la paix. C'est pourquoi elle défend l'idée que cette reconnaissance de l'Etat palestinien doit intervenir dans le cadre d'un règlement global et définitif du conflit, négocié par les deux parties. Mais cet objectif n'a de sens que si les négociations s'engagent effectivement, si elles avancent et aboutissent. C'est à cet objectif que la France continue à travailler aujourd'hui. Aux Nations unies, la France a pris ses responsabilités et a voté en faveur du projet de résolution palestinien présenté fin décembre, malgré des réserves de forme et de fond. Cette démarche a échoué, faute de consensus. La France, convaincue que le conseil de sécurité des Nations unies peut jouer un rôle pour contribuer à une relance crédible des négociations, souhaite continuer à travailler avec ses partenaires à New York à l'adoption d'une résolution consensuelle du conseil fixant les paramètres de résolution du conflit. La France appelle en outre à un effort collectif d'accompagnement des parties et à une implication plus forte des Etats arabes et des Européens notamment. Si, à l'issue de ces efforts, les négociations n'aboutissaient pas, la France prendrait ses resp … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72129
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Christophe Premat représentativité politique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti produits alimentaires ; embargo ; Russie ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… certification de compétences ; renouvellement