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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… maladies vectorielles ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille maladies vectorielles ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… éthylotests ; usage ; développement
3 juillet 2012 Question Bernard Lesterlin éthylotests ; usage ; développement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances activités situées en zone de revitalisation rurale ; bilan
3 juillet 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier activités situées en zone de revitalisation rurale ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la formation… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget bois énergie
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande bois énergie
3 juillet 2012 Réponse Ministère du commerce extérieur orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des outre-mer politique sociale ; protocole d'accord ; mise en oeuvre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique sociale ; protocole d'accord ; mise en oeuvre
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« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le respect de l'accord Bino en Guadeloupe. Le Gouvernement doit reconnaître l'existence du LKP et respecter les engagements contractés, suite à une grève générale magistrale, sous peine de conduire à une impasse. Il lui demande si l'État compte enfin respecter les accords du 4 mars 2009, alors que nombre de chantiers ne sont pas réglés ou ont été galvaudés, et s'il compte refuser les pressions de tout ordre et les sanctions juridico-économico-policières dont les militants du LKP sont accablés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des outre-mer  ·  nº QANR5L14QE307
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3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la décentralisation orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… gérontologie ; formations
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy gérontologie ; formations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des relations avec… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… aides d'État ; protestations des cliniques
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier aides d'État ; protestations des cliniques
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale devoir de mémoire ; promotion
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille devoir de mémoire ; promotion
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… entreprises publiques ; gestion
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille entreprises publiques ; gestion
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense ETEC ; activités ; statistiques
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille ETEC ; activités ; statistiques
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget boissons sucrées ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse boissons sucrées ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement
3 juillet 2012 Question François Loncle opposants ; poursuites judiciaires ; déroulement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des outre-mer déplacements ; coût
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille déplacements ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… revendications
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… couverture du territoire
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin couverture du territoire
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances discriminations fondées sur l'état de santé
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier discriminations fondées sur l'état de santé
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier rémunérations ; encadrement
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… réseaux ; pertes d'eau ; réduction
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin réseaux ; pertes d'eau ; réduction
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… revitalisation économique ; financement
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revitalisation économique ; financement
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères attitude de la France et de l'Union européenne
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier attitude de la France et de l'Union européenne