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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Françoise Dumas Enseignement scientifique - Lycée
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels
8 janvier 2019 Question Ian Boucard Inquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement du picard
8 janvier 2019 Question Jacqueline Maquet Enseignement du picard
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prescription de psychostimulants aux enfants
8 janvier 2019 Question Delphine Bagarry Prescription de psychostimulants aux enfants
8 janvier 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
8 janvier 2019 Question Didier Le Gac Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
8 janvier 2019 Réponse Ministère du travail Situation des assistantes maternelles
8 janvier 2019 Question Jean-Luc Warsmann Situation des assistantes maternelles
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
8 janvier 2019 Question Claire O'Petit Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Report de charges 2018 à 2019
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Report de charges 2018 à 2019
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Hélicoptères - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Hélicoptères - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements unités du génie - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements unités du génie - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements terrestres - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements terrestres - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements SSA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements SSA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements SEA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements SEA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements Marine nationale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements Marine nationale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Aéronefs - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Aéronefs - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Aéronavale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Aéronavale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de Strasbourg
8 janvier 2019 Question Éric Straumann Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de Strasbourg
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taxation des hydrofluocarbures (HFC)
8 janvier 2019 Question Stéphane Viry Taxation des hydrofluocarbures (HFC)
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les conditions de changement de bénéficiaires lors d'un PERP
8 janvier 2019 Question Stéphane Demilly Les conditions de changement de bénéficiaires lors d'un PERP
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé 100% santé optique
8 janvier 2019 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas 100% santé optique
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« Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accord du 13 juin 2018 conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens qui permettra à tous les Français d'avoir accès à une lunette « 100 % remboursée » à compter du 1er janvier 2020. Selon plusieurs opticiens, pour garantir la suppression complète du renoncement aux soins visuels pour raisons financières, il serait souhaitable que le dispositif du « 100 % santé » soit complété par trois mesures : premièrement, la garantie du tiers payant pour l'assuré sur les offres « 100 % santé » chez tous les opticiens sur tout le territoire sans contrepartie ; deuxièmement, la suppression du remboursement différencié pratiqué par les réseaux de soins ; troisièmement, la connaissance pour l'assuré au moment de la vente du montant de son remboursement complémentaire. Ces mesures semblent essentielles afin que les assurés aient l'assurance de ne pas supporter un reste à charge subi. Elle aimerait connaître ses intentions sur les dispositions financières envisagées. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités et de la santé  ·  nº QANR5L15QE15763
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8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement traitements homéopathiques
8 janvier 2019 Question Marie-Christine Dalloz Remboursement traitements homéopathiques
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Actes de biologie hors nomenclature
8 janvier 2019 Question Jean-Carles Grelier Actes de biologie hors nomenclature
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution
8 janvier 2019 Question Franck Marlin Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Subventions ministérielles au cirque de Rome
8 janvier 2019 Question Claire O'Petit Subventions ministérielles au cirque de Rome
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics