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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Françoise Dumas Enseignement scientifique - Lycée
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels
8 janvier 2019 Question Ian Boucard Inquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement du picard
8 janvier 2019 Question Jacqueline Maquet Enseignement du picard
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prescription de psychostimulants aux enfants
8 janvier 2019 Question Delphine Bagarry Prescription de psychostimulants aux enfants
8 janvier 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
8 janvier 2019 Question Didier Le Gac Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
8 janvier 2019 Réponse Ministère du travail Situation des assistantes maternelles
8 janvier 2019 Question Jean-Luc Warsmann Situation des assistantes maternelles
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
8 janvier 2019 Question Claire O'Petit Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Report de charges 2018 à 2019
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Report de charges 2018 à 2019
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Hélicoptères - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Hélicoptères - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements unités du génie - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements unités du génie - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements terrestres - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements terrestres - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements SSA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements SSA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements SEA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements SEA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements Marine nationale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements Marine nationale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Aéronefs - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Aéronefs - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Aéronavale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Aéronavale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de Strasbourg
8 janvier 2019 Question Éric Straumann Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de Strasbourg
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taxation des hydrofluocarbures (HFC)
8 janvier 2019 Question Stéphane Viry Taxation des hydrofluocarbures (HFC)
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les conditions de changement de bénéficiaires lors d'un PERP
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« Conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code des assurances, le souscripteur d'un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) peut, pendant la phase d'épargne, modifier la clause bénéficiaire à tout moment soit par voie d'avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l'article 1690 du code civil, soit par voie testamentaire. Dès lors que le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat auprès de l'assureur, sa désignation devient irrévocable, en application de l'article L. 132-9 du code des assurances. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE15764
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8 janvier 2019 Question Stéphane Demilly Les conditions de changement de bénéficiaires lors d'un PERP
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé 100% santé optique
8 janvier 2019 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas 100% santé optique
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement traitements homéopathiques
8 janvier 2019 Question Marie-Christine Dalloz Remboursement traitements homéopathiques
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Actes de biologie hors nomenclature
8 janvier 2019 Question Jean-Carles Grelier Actes de biologie hors nomenclature
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution
8 janvier 2019 Question Franck Marlin Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Subventions ministérielles au cirque de Rome
8 janvier 2019 Question Claire O'Petit Subventions ministérielles au cirque de Rome
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics