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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Françoise Dumas Enseignement scientifique - Lycée
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels
8 janvier 2019 Question Ian Boucard Inquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement du picard
8 janvier 2019 Question Jacqueline Maquet Enseignement du picard
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prescription de psychostimulants aux enfants
8 janvier 2019 Question Delphine Bagarry Prescription de psychostimulants aux enfants
8 janvier 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
8 janvier 2019 Question Didier Le Gac Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
8 janvier 2019 Réponse Ministère du travail Situation des assistantes maternelles
8 janvier 2019 Question Jean-Luc Warsmann Situation des assistantes maternelles
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
8 janvier 2019 Question Claire O'Petit Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Report de charges 2018 à 2019
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Report de charges 2018 à 2019
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Hélicoptères - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Hélicoptères - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements unités du génie - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements unités du génie - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements terrestres - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements terrestres - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements SSA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements SSA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements SEA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements SEA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements Marine nationale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements Marine nationale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Aéronefs - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Aéronefs - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Aéronavale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Aéronavale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de Strasbourg
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« L'attaque terroriste perpétrée le 11 décembre 2018 aux abords du marché de Noël de Strasbourg a conduit à la mise en place immédiate d'un vaste dispositif de secours et de sécurité avec la mobilisation en particulier de plus de 700 membres des forces de sécurité. Une nouvelle fois, les forces de police, mais également la gendarmerie nationale et l'armée, ont fait la preuve de leur professionnalisme et de leur réactivé. A peine 2 jours après l'attaque, des policiers de la brigade spécialisée (BST) de terrain de la direction départementale de la sécurité publique ont neutralisé le terroriste. Leur sang-froid, leur détermination et leur professionnalisme doivent d'autant plus être salués que ces policiers ne sont pas des spécialistes de ce type d'intervention, qui relève en principe de services spécialisés formés et équipés pour ce type de mission. Pour autant, cette action a une nouvelle fois rappelé que, face à la menace terroriste, et au-delà des services de renseignement et de police judiciaire ou des forces d'intervention, ce sont l'ensemble des policiers, notamment ceux de la sécurité publique, qui sont en première ligne. Plusieurs ont d'ailleurs perdu la vie ces dernières années lors d'attaques terroristes. Le ministre de l'intérieur, qui a personnellement salué ce succès de la police nationale, entend naturellement que la Nation reconnaisse solennellement le courage et le mérite des fonctionnaires de police concernés. Dans les mois qui viennent, des distinctions honorifiques seront donc décernées. L'équipage de la BST sera ainsi proposé dans l'ordre national de la Légi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L15QE15766
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8 janvier 2019 Question Éric Straumann Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de Strasbourg
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taxation des hydrofluocarbures (HFC)
8 janvier 2019 Question Stéphane Viry Taxation des hydrofluocarbures (HFC)
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les conditions de changement de bénéficiaires lors d'un PERP
8 janvier 2019 Question Stéphane Demilly Les conditions de changement de bénéficiaires lors d'un PERP
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé 100% santé optique
8 janvier 2019 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas 100% santé optique
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement traitements homéopathiques
8 janvier 2019 Question Marie-Christine Dalloz Remboursement traitements homéopathiques
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Actes de biologie hors nomenclature
8 janvier 2019 Question Jean-Carles Grelier Actes de biologie hors nomenclature
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution
8 janvier 2019 Question Franck Marlin Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Subventions ministérielles au cirque de Rome
8 janvier 2019 Question Claire O'Petit Subventions ministérielles au cirque de Rome
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics