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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2019 Question Françoise Dumas Enseignement scientifique - Lycée
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Inquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels
8 janvier 2019 Question Ian Boucard Inquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'éducation nationale… Enseignement du picard
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« La préservation et la transmission des diverses formes du patrimoine des régions françaises, linguistique et culturel, font l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. C'est dans cet esprit qu'est examinée la situation du picard, qui ne fait pas l'objet d'un enseignement de langue et culture régionales tel que décrit dans la circulaire n° 2017-072 du 12 avril 2017 parue au bulletin officiel n° 15 du 13 avril 2017, qui rappelle le cadre de l'enseignement des langues et cultures régionales et la liste des langues concernées. L'introduction d'un nouvel enseignement de langue vivante dans le système scolaire, de l'école primaire au baccalauréat, doit être étudiée au regard de nombreux critères, tels que sa zone d'implantation et de diffusion, le nombre de locuteurs potentiels et le degré d'imprégnation et d'utilisation de la langue par la population, la demande des familles. L'organisation d'un tel enseignement nécessite en outre une transcription écrite stabilisée et normée de cette langue et la disponibilité de ressources scientifiques, didactiques et pédagogiques et de professeurs formés. Ainsi, la situation du picard doit être appréciée avec finesse et discernement, et en raison notamment des débats universitaires sur cette langue, de l'état de sa structuration et du manque de ressources et de personnels formés, il n'est pas possible pour l'heure d'introduire son enseignement à l'école. La sensibilisation à la langue picarde et à la culture qu'elle porte peut néanmoins trouver une place en classe. L'article L.312-1 … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L15QE15781
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8 janvier 2019 Question Jacqueline Maquet Enseignement du picard
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prescription de psychostimulants aux enfants
8 janvier 2019 Question Delphine Bagarry Prescription de psychostimulants aux enfants
8 janvier 2019 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
8 janvier 2019 Question Didier Le Gac Recharge des véhicules électriques dans le parc de logement social
8 janvier 2019 Réponse Ministère du travail Situation des assistantes maternelles
8 janvier 2019 Question Jean-Luc Warsmann Situation des assistantes maternelles
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
8 janvier 2019 Question Claire O'Petit Internements sous contrainte dans le département de l'Eure
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Report de charges 2018 à 2019
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Report de charges 2018 à 2019
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Hélicoptères - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Hélicoptères - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements unités du génie - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements unités du génie - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements terrestres - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements terrestres - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements SSA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements SSA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements SEA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements SEA - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Équipements Marine nationale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Équipements Marine nationale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Aéronefs - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Aéronefs - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Aéronavale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Question François Cornut-Gentille Aéronavale - Disponibilité bilan
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de Strasbourg
8 janvier 2019 Question Éric Straumann Attribution de la Légion d'honneur à l'équipage de la BSP de Strasbourg
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Taxation des hydrofluocarbures (HFC)
8 janvier 2019 Question Stéphane Viry Taxation des hydrofluocarbures (HFC)
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Les conditions de changement de bénéficiaires lors d'un PERP
8 janvier 2019 Question Stéphane Demilly Les conditions de changement de bénéficiaires lors d'un PERP
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé 100% santé optique
8 janvier 2019 Question Marie-Christine Verdier-Jouclas 100% santé optique
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement traitements homéopathiques
8 janvier 2019 Question Marie-Christine Dalloz Remboursement traitements homéopathiques
8 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Actes de biologie hors nomenclature
8 janvier 2019 Question Jean-Carles Grelier Actes de biologie hors nomenclature
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution
8 janvier 2019 Question Franck Marlin Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Subventions ministérielles au cirque de Rome
8 janvier 2019 Question Claire O'Petit Subventions ministérielles au cirque de Rome
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics