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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Question Thierry Frappé Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Question Gérard Leseul Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Jean-Louis Thiériot Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
3 février 2026 Réponse Ministère de la culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Question Emmanuel Duplessy Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Question Michel Barnier Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Christine Engrand Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Question Alix Fruchon Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Stéphane Mazars Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
3 février 2026 Question Éric Woerth Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Question Pascal Markowsky Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Question Valérie Rossi Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
27 janvier 2026 Question Loïc Kervran Réforme du financement de la psychiatrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
27 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
27 janvier 2026 Question Max Mathiasin Survie des aéroclubs franciliens
27 janvier 2026 Question Christine Pirès Beaune Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
27 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière préoccupante des universités françaises
27 janvier 2026 Question Julien Dive Situation financière préoccupante des universités françaises
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière des universités
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation financière des universités
27 janvier 2026 Question Michel Guiniot Information viande GMS
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
27 janvier 2026 Question Marc de Fleurian Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
27 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : Bpifrance doit intervenir
27 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : Bpifrance doit intervenir
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« M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, au sujet d'un éventuel investissement de la Banque publique d'investissement (BPI) sur le site stratégique de Erasteel à Commentry. Les Forges de Commentry existent depuis 1846 et ces dix dernières années, elles ont développé un savoir-faire unique en Europe et à but environnemental : le recyclage de métaux stratégiques (cobalt, nickel, molybdène, vanadium, tungstène). Ces minéraux sont essentiels aux secteurs de la défense, de l'aéronautique et de l'énergie. Le groupe Erasteel vient néanmoins, en novembre, de décider la suppression de ce secteur et la suppression dans la foulée de 190 postes (sur 240). Les salariés ont élaboré un projet industriel alternatif. Le but est de préserver les activités de recyclage, avec un besoin d'investissement estimé à 3,6 millions d'euros. Ce projet s'inscrit dans une logique de transition écologique, avec une empreinte carbone vingt fois inférieure à celle des procédés traditionnels. M. le ministre a connaissance de ce dossier ; la BPI également. Il lui demande pourquoi, jusqu'ici, une intervention de Bpifrance n'est pas envisagée ; alors que celle-ci entre notamment dans le cadre de son plan « Industrie ». Il souhaite qu'il examine cette piste, en urgence, les négociations avec la direction devant s'achever le 11 février 2026 et la part de l'industrie dans le PIB étant déjà passée sous la barre des 10 %. Cette hémorragie doit cesser. Il l'interroge sur sa po … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie  ·  nº QANR5L17QE12443
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