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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Question Thierry Frappé Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Question Gérard Leseul Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Jean-Louis Thiériot Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
3 février 2026 Réponse Ministère de la culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Question Emmanuel Duplessy Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Question Michel Barnier Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Christine Engrand Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Question Alix Fruchon Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Stéphane Mazars Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
3 février 2026 Question Éric Woerth Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Question Pascal Markowsky Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Question Valérie Rossi Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
27 janvier 2026 Question Loïc Kervran Réforme du financement de la psychiatrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
27 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
27 janvier 2026 Question Max Mathiasin Survie des aéroclubs franciliens
27 janvier 2026 Question Christine Pirès Beaune Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
27 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière préoccupante des universités françaises
27 janvier 2026 Question Julien Dive Situation financière préoccupante des universités françaises
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière des universités
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation financière des universités
27 janvier 2026 Question Michel Guiniot Information viande GMS
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
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« Comme vous le rappelez, les activités d'Eurostar ont été effectivement notablement affectées par la pandémie de Covid-19 et par les conséquences de l'établissement d'une frontière extérieure de l'Union entre la France et le Royaume-Uni à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. La reprise d'activité à la suite de ces deux événements majeurs a été progressive alors que la situation financière de l'entreprise était fragile. Eurostar a désormais renforcé son plan de transport et connaît une forte croissance. Sa fusion avec Thalys lui a permis de mettre en place un opérateur majeur du transport de passagers à grande vitesse en Europe, dans un contexte de forte attractivité de la ligne internationale vers l'Angleterre. La gouvernance d'Eurostar, au sein de laquelle l'État intervient par l'intermédiaire de son actionnaire SNCF, réévalue en permanence les opportunités d'évolution du plan de transport de l'entreprise. Dans ce cadre, un rétablissement de la desserte de Calais-Fréthun n'est pas d'actualité à court terme. Les plans de transports des opérateurs qui ouvriront de nouveaux services sur la ligne internationale vers l'Angleterre dans les années à venir (horizon 2030 pour les premiers) pourraient en revanche offrir dès leur lancement une desserte de Calais-Fréthun sur les axes Londres-Bruxelles ou Londres-Paris. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE12526
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27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : Bpifrance doit intervenir
27 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : Bpifrance doit intervenir
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
27 janvier 2026 Question Eva Sas Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
27 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Dérives des jeux d'argent et de hasard
27 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Enrayer la vente d'alcool aux mineurs