geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 170 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Question Thierry Frappé Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Question Gérard Leseul Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Jean-Louis Thiériot Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
3 février 2026 Réponse Ministère de la culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Question Emmanuel Duplessy Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Question Michel Barnier Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Christine Engrand Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Question Alix Fruchon Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Stéphane Mazars Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
3 février 2026 Question Éric Woerth Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Question Pascal Markowsky Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Question Valérie Rossi Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
27 janvier 2026 Question Loïc Kervran Réforme du financement de la psychiatrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
27 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
27 janvier 2026 Question Max Mathiasin Survie des aéroclubs franciliens
27 janvier 2026 Question Christine Pirès Beaune Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
27 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière préoccupante des universités françaises
27 janvier 2026 Question Julien Dive Situation financière préoccupante des universités françaises
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière des universités
× Refermer
« Le budget 2026 du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace s'inscrit dans un contexte de maîtrise des finances publiques. Dans cet environnement exigeant, le ministère participe à l'effort collectif demandé à la Nation, tout en préservant les moyens consacrés à des politiques publiques essentielles pour la souveraineté, la compétitivité et l'avenir du pays. Le budget du ministère s'élève en 2026 à 29 Md€ répartis en quatre programmes : 15,7 Md€ pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; 8,2 Md€ pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; 3,2 Md€ pour le programme 231 « Vie étudiante » ; 1,8 Md€ pour le programme 193 « Recherche spatiale ». Dans l'ensemble, le budget du ministère est en hausse de 351 M€ par rapport à la loi de finances pour 2025. S'agissant du programme 150, le budget 2026 de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire s'élève à 15,7 Md€ en crédits de paiement (CP). À périmètre courant, la hausse pour le programme est de 296 M€ par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2025. En gestion 2026, la hausse effective pour le programme s'élève à +236 M€ en raison d'un redéploiement de crédits au bénéfice du programme 172 pour le soutien des opérateurs. Cette enveloppe permet notamment de poursuivre le déploiement de la loi de programmation de la recherche (LPR). Le déploiement des nouveaux contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) se poursuit en 2026, après une phase de préfiguration au sein de deux régions académiques. L … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace  ·  nº QANR5L17QE12418
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation financière des universités
27 janvier 2026 Question Michel Guiniot Information viande GMS
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
27 janvier 2026 Question Marc de Fleurian Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
27 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : Bpifrance doit intervenir
27 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : Bpifrance doit intervenir
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
27 janvier 2026 Question Eva Sas Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
27 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Dérives des jeux d'argent et de hasard
27 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Enrayer la vente d'alcool aux mineurs