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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 septembre 2026 Question Antoine Vermorel Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
22 septembre 2026 Question Laure Miller Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
22 septembre 2026 Question Christine Pirès Beaune Obligations légales de débroussaillement
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Renforcer la résilience cyber de la France à travers l'exemple estonien
22 septembre 2026 Question Antoine Léaument Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
22 septembre 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
22 septembre 2026 Question Sandrine Le Feur Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
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« Le Gouvernement suit avec attention la situation constatée dans la commune de Saint-Sorlin-d'Arves, liée à la présence de fibres de polypropylène issues de bétons concassés et aux risques de dispersion de ces matériaux dans l'environnement. Les services de l'Etat agissent en faveur d'une solution respectueuse des exigences environnementales, rapide et opérationnelle. La réutilisation d'environ 800 tonnes de béton fibré pour la réalisation de plusieurs aménagements dans la commune a été portée à la connaissance des services de l'État le 24 août. Ces matériaux avaient été traités par l'entreprise Baudray TP, autorisée par arrêté préfectoral du 4 mai 2026 à exploiter une installation de broyage, concassage et criblage ainsi qu'un site de transit de déchets et matériaux inertes. Dès qu'ils ont eu connaissance de cette situation, les services de l'État ont engagé les vérifications nécessaires. Le maire de Saint-Sorlin-d'Arves, par ailleurs exploitant de l'entreprise concernée, a été reçu par la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne le 26 août et une inspection de l'installation classée a été réalisée par la DREAL le 31 août. Ces vérifications ont permis de préciser les conditions dans lesquelles ces matériaux peuvent être réemployés. Le béton fibré est en effet un matériau couramment utilisé dans le secteur de la construction et sa valorisation est possible dans le cadre de la réglementation applicable aux déchets inertes. Cette démarche s'inscrit dans l'objectif de favoriser le réemploi des matériaux issus du BTP et de préserver nos ressources naturelles, dès lors que toutes  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature  ·  nº QANR5L17QE18345
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22 septembre 2026 Question Jean-François Coulomme Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
22 septembre 2026 Réponse Ministère de la transition… Avenir de la filière française du bois
22 septembre 2026 Question Jérôme Buisson Avenir de la filière française du bois
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026
22 septembre 2026 Question Thierry Frappé Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat
22 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
22 septembre 2026 Question Bastien Marchive Conséquences de la hausse des prix de l'énergie
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix
22 septembre 2026 Question Guillaume Florquin Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire
22 septembre 2026 Question Alexis Corbière Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie
22 septembre 2026 Question Roger Chudeau Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
22 septembre 2026 Question Danielle Brulebois Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
22 septembre 2026 Question Didier Padey Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
22 septembre 2026 Question Christophe Marion Revalorisation des aides à domicile
22 septembre 2026 Question Delphine Lingemann Traitement des boues issues des stations de lavage automobile
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
22 septembre 2026 Question Éric Michoux Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux
22 septembre 2026 Question Paul Molac Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
22 septembre 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Plan Grand âge
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Situation des anciens supplétifs d'Algérie
22 septembre 2026 Question Louise Morel Accidents du travail d'apprentis en établissement de formation
22 septembre 2026 Question Patrice Martin Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier
22 septembre 2026 Question Stéphane Travert Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
22 septembre 2026 Question Nicolas Ray Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
22 septembre 2026 Question Julien Guibert Services d'urgence prioritaires
22 septembre 2026 Question Julie Delpech Protocole canicule dans les transports scolaires
22 septembre 2026 Question Lionel Causse Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
22 septembre 2026 Question Thierry Sother Difficultés des structures sportives
22 septembre 2026 Question Julien Guibert Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport
22 septembre 2026 Question Hanane Mansouri Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
22 septembre 2026 Question Élisabeth de Maistre Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
22 septembre 2026 Question Aurélien Dutremble Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
22 septembre 2026 Question Matthias Tavel Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
22 septembre 2026 Question Christine Loir Identification et contrôle des motos non homologuées
22 septembre 2026 Question Virginie Duby-Muller Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
22 septembre 2026 Question Antoine Valentin Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours
22 septembre 2026 Question Jonathan Gery Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages