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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Question Thierry Frappé Hausse des tarifs bancaires en 2025
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Disparition des services bancaires de proximité
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Question Gérard Leseul Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
3 février 2026 Question Jean-Louis Thiériot Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
3 février 2026 Réponse Ministère de la culture Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Question Emmanuel Duplessy Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
3 février 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Question Michel Barnier Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Christine Engrand Prolifération des nids de frelons
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Question Alix Fruchon Invasion frelons asiatiques
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Vincent Ledoux Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
3 février 2026 Question Stéphane Mazars Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
3 février 2026 Question Éric Woerth Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Question Pascal Markowsky Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
3 février 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Question Valérie Rossi Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
27 janvier 2026 Question Loïc Kervran Réforme du financement de la psychiatrie
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« M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme du financement de la psychiatrie. En l'état des informations disponibles, une première analyse pointe des déséquilibres structurels majeurs induits par cette réforme du financement de la psychiatrie, au détriment en particulier des centres hospitaliers spécialisés et des zones rurales. Ainsi les contraintes territoriales et les coûts fixes supportés par les centres hospitaliers spécialisés mais aussi par exemple l'impossibilité de développer l'offre ambulatoire sur des territoires vastes et dispersés de la même manière que dans un contexte urbain semblent largement sous-estimés par le nouveau modèle. La faible valorisation dans ce même modèle d'une psychiatrie lourde qui continuera à exister mais aussi des soins sans consentement ou encore de la prise en charge de la chronicité semblent également lourdement pénaliser la psychiatrie publique spécialisée. À l'échelle de la région Centre-Val de Loire, il semble que l'application du nouveau modèle de financement signifierait un transfert significatif de moyens des centres hospitaliers spécialisés et de la ruralité vers le centre hospitalier universitaire de Tours et le centre hospitalier régional d'Orléans. Dans un contexte où les départements les plus ruraux de la région souffrent déjà d'un accès particulièrement difficile aux soins, la psychiatrie faisant parfois figure d'exception pour des raisons historiques comme dans le département du Cher, affaiblir un des rares secteurs sanitaires qui fonctionn … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12512
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
27 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
27 janvier 2026 Question Max Mathiasin Survie des aéroclubs franciliens
27 janvier 2026 Question Christine Pirès Beaune Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
27 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière préoccupante des universités françaises
27 janvier 2026 Question Julien Dive Situation financière préoccupante des universités françaises
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière des universités
27 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation financière des universités
27 janvier 2026 Question Michel Guiniot Information viande GMS
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
27 janvier 2026 Question Marc de Fleurian Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
27 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : Bpifrance doit intervenir
27 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : Bpifrance doit intervenir
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
27 janvier 2026 Question Eva Sas Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
27 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Dérives des jeux d'argent et de hasard
27 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Enrayer la vente d'alcool aux mineurs