Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée Maurice Utrillo de Stains, en Seine-Saint-Denis, et plus largement sur la protection des personnels qui signalent des violences au sein des établissements scolaires. Depuis plusieurs années, des personnels de cet établissement dénoncent des faits présumés de violences à caractère sexiste, sexuel et raciste commis par un membre du personnel toujours en exercice. À la suite de leurs signalements, une enquête pénale a été ouverte en novembre 2025 par le parquet de Bobigny et le rectorat de Créteil a diligenté une enquête administrative au printemps 2026. Or, à la veille de la rentrée, deux enseignantes ayant participé à la remontée de ces alertes ont appris que le rectorat envisageait leur mutation « dans l'intérêt du service ». Le dossier qui leur a été communiqué le 23 septembre ne fait aucune mention des violences signalées, alors même que ce sont ces faits qui ont justifié l'enquête administrative, au cours de laquelle les élèves et les parents venus témoigner n'auraient pas été entendus. Il retrace en revanche des interventions syndicales menées collectivement et dans le cadre de leurs mandats. Ces mutations leur feraient perdre le bénéfice de plus de vingt années d'ancienneté dans l'établissement, ainsi que leurs responsabilités et leurs décharges syndicales. Une telle situation est absolument inacceptable. Sanctionner, sous couvert de l'intérêt du service, des personnels qui ont signalé des violences revient à leur imputer une faute et à nier la parole des victimes. Elle contrevi … »

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