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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Lise Magnier Formation professionnelle dans le Grand-Est
6 octobre 2026 Question François Jolivet Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
6 octobre 2026 Question Violette Spillebout Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS
6 octobre 2026 Question Lise Magnier Cumul d'activité dans la fonction publique
6 octobre 2026 Question Sébastien Humbert ASA pour enfants malades ou handicapés
6 octobre 2026 Question Jean-Pierre Bataille Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
6 octobre 2026 Question Christophe Bentz Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Tracfin et fraude aux finances publiques
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques
6 octobre 2026 Question Julien Dive Situation financière du CIDFF de l'Aisne
6 octobre 2026 Question Yannick Monnet Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP
6 octobre 2026 Question Constance de Pélichy Coparentalité après séparation et projet familial
6 octobre 2026 Question Sacha Houlié Congés paternité et supplémentaire de naissance
6 octobre 2026 Question Aly Diouara Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux
6 octobre 2026 Question Hervé Saulignac Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
6 octobre 2026 Question Marie Pochon Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
6 octobre 2026 Question Sandrine Dogor-Such Difficultés rencontrées par les officiers d'état civil
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP
6 octobre 2026 Question Pierre Cordier Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes »
6 octobre 2026 Question Arnaud Saint-Martin Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ?
6 octobre 2026 Question René Pilato Systématiser les études environnementales pour les projets
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Règlement européen sur la cyberrésilience
6 octobre 2026 Question Jean-Yves Bony Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale
6 octobre 2026 Question Perrine Goulet Déploiement généralisé de la facturation électronique
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience
6 octobre 2026 Question Pierre Cordier Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes
6 octobre 2026 Question Ersilia Soudais Répartition des postes de personnels de direction
6 octobre 2026 Question Roger Chudeau Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat
6 octobre 2026 Question Sacha Houlié Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés
6 octobre 2026 Question Ersilia Soudais Voeux d'affectation et statut des AESH
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis !
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« M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements scolaires de sa circonscription, à Aubervilliers et Pantin et plus largement de la Seine-Saint-Denis, à l'occasion de la rentrée 2026. Depuis septembre, M. le député a dû saisir à plusieurs reprises les services académiques. Au collège Lavoisier à Pantin, quatorze classes sont privées d'enseignement dans une ou plusieurs disciplines depuis la rentrée, dont onze en physique-chimie, dix en histoire-géographie et trois en anglais, faute d'affectation ou de remplacement. Au collège Jean Lolive à Pantin, établissement classé REP+, l'un des deux postes de conseiller principal d'éducation n'est pas pourvu, amputant de moitié l'encadrement de vie scolaire. Au lycée Le Corbusier à Aubervilliers, une classe de première est privée de cours d'anglais jusqu'aux vacances de la Toussaint au moins, alors qu'une cohorte entière en avait déjà été privée toute l'année précédente et l'établissement restait dépourvu d'infirmière scolaire. Au collège Rosa Luxemburg à Aubervilliers, tous les niveaux sont saturés du fait de la hausse des effectifs liée à la livraison de nouveaux logements, sans qu'aucune ouverture de classe ait été programmée. Une telle situation est absolument inacceptable. L'absence prolongée d'enseignement dans des matières inscrites aux programmes nationaux constitue une rupture grave de la continuité du service public de l'éducation. Elle porte atteinte au droit à l'éducation garanti à chaque enfant, ainsi qu'au principe d'égalité des usagers devant le service public, dès lor … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE18717
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6 octobre 2026 Question Delphine Lingemann Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Protection des personnels signalant des violences
6 octobre 2026 Question Idir Boumertit AESH en REP et REP+
6 octobre 2026 Question Hervé Saulignac Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés
6 octobre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Vulnérabilité des infrastructures électriques
6 octobre 2026 Question Idir Boumertit Hausse des prix des carburants
6 octobre 2026 Question Pierrick Courbon Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant
6 octobre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Carburants grands rouleurs
6 octobre 2026 Question René Pilato Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins
6 octobre 2026 Question Patrick Hetzel Résultats de l'activité de la FINA
6 octobre 2026 Question François Jolivet Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles
6 octobre 2026 Question Hervé Saulignac Protection des élevages face aux attaques de vautours
6 octobre 2026 Question Catherine Rimbert Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup