Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Elie Califer appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'absence persistante de qualification juridique adaptée du phénomène des sargasses et sur l'insuffisance des moyens de l'État pour y faire face. Le plan Sargasses II (2022-2025), doté de 36 millions d'euros pour l'ensemble Martinique-Guadeloupe-îles du Nord, s'est révélé très inférieur aux besoins réels : en Guadeloupe, 118 515 m³ de sargasses avaient déjà été collectés à la fin septembre 2025, un niveau supérieur au record de 2023, pour un coût évalué à 3,2 millions d'euros sur cette seule période. Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles ont établi, dans leur synthèse publiée en juin 2025, que le soutien financier de l'État ne représentait que 30 % de la charge assumée par les collectivités littorales. Les sargasses ne constituent pourtant pas un simple déchet mais bien une pollution à part entière, dont la dangerosité est aujourd'hui scientifiquement établie : leurs émanations d'hydrogène sulfuré ont été qualifiées de dangereuses pour les populations riveraines par le Haut Conseil de la santé publique dans son avis du 7 septembre 2023 et une étude du BRGM de septembre 2020 a révélé une contamination croisée des sites d'épandage par l'arsenic et le chlordécone. D'autres pollutions littorales comparables bénéficient pourtant d'un cadre sanitaire et réglementaire dédié, à l'image des banquettes de posidonie en Méditerranée, protégées par un régime juridique stabilisé, ou de la microalgue toxique Ostreopsis ovata, dont la prolifération fait l'objet d'une surveillance sanitaire  … »

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