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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Matthieu Marchio Insertion professionnelle des personnes handicapées
6 octobre 2026 Question Félicie Gérard Handicap invisible
6 octobre 2026 Question Max Mathiasin Droits des agents des établissements publics en situation de handicap
6 octobre 2026 Question Xavier Albertini Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH
6 octobre 2026 Question Christine Loir AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
6 octobre 2026 Question Vincent Rolland Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire
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« Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de recensement, d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire distribuée notamment par les Restos du Cœur. Dans un contexte de précarité persistante et d'augmentation importante des besoins en matière d'aide alimentaire, l'action menée par les associations caritatives constitue un soutien indispensable pour un nombre considérable de personnes et de familles en difficulté. Au cours de l'exercice 2024-2025, les Restos du Cœur ont ainsi accueilli près de 1,3 million de personnes et distribué 161 millions de repas sur l'ensemble du territoire. L'ampleur de cette activité souligne à la fois le rôle essentiel joué par les bénévoles et les donateurs et la nécessité de garantir que les moyens disponibles bénéficient prioritairement aux personnes qui en ont réellement besoin. Pour bénéficier de l'aide alimentaire sous forme de paniers-repas, les personnes accueillies doivent en principe s'inscrire chaque année et justifier de l'insuffisance de leurs ressources. L'examen de leur situation repose notamment sur la présentation de justificatifs relatifs aux ressources et aux charges du foyer et sur l'application d'un barème défini par l'association. À l'inverse, certaines formes d'aide d'urgence, notamment les repas chauds distribués en centre ou dans le cadre des activités de rue, répondent à un principe d'accueil inconditionnel et ne nécessitent pas de justificatif de ressources. Compte tenu du nombre très important de personnes concernées, des volumes de d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail et des solidarités  ·  nº QANR5L17QE18797
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6 octobre 2026 Question Vincent Ledoux Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie
6 octobre 2026 Question Max Mathiasin Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie
6 octobre 2026 Question Perceval Gaillard Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion
6 octobre 2026 Question Elie Califer Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ?
6 octobre 2026 Question Elie Califer Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages
6 octobre 2026 Question Elie Califer Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe
6 octobre 2026 Question Elie Califer Chômage des jeunes en Guadeloupe
6 octobre 2026 Question Elie Califer Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation
6 octobre 2026 Question Mikaele Seo Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique
6 octobre 2026 Question Idir Boumertit Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives
6 octobre 2026 Question Violette Spillebout Facturation électronique et souveraineté des données
6 octobre 2026 Question Sébastien Huyghe Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
6 octobre 2026 Question Marc Pena Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
6 octobre 2026 Question Bertrand Sorre Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Nathalie Colin-Oesterlé Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Pacte de lutte contre les déserts médicaux
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Modification du coefficient de conversion de l'électricité
6 octobre 2026 Question Matthias Tavel Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire
6 octobre 2026 Question Abdelkader Lahmar Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins !
6 octobre 2026 Question Delphine Lingemann Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
6 octobre 2026 Question Constance de Pélichy Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE
6 octobre 2026 Question Sandra Delannoy Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
6 octobre 2026 Question Théo Bernhardt Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
6 octobre 2026 Question Antoine Valentin Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie
6 octobre 2026 Question Matthieu Marchio Transfontaliers - régime fiscal
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Application des règles fiscales pour les frontaliers