geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 868 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Statut des sapeurs-pompiers volontaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Statistiques ensemble des cambriolages
17 décembre 2019 Question Marine Le Pen Statistiques ensemble des cambriolages
17 décembre 2019 Réponse Premier ministre Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
17 décembre 2019 Réponse Premier ministre Avenir de la MIVILUDES
17 décembre 2019 Question Fabien Roussel Avenir de la MIVILUDES
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Vaccin contre le papillomavirus
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Vaccin contre le papillomavirus
17 décembre 2019 Question Daniel Fasquelle Utilisation du mercure dentaire
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la… Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français
17 décembre 2019 Question Jean Lassalle Le régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français
17 décembre 2019 Question Jacqueline Maquet Accueil - Carsat
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités
17 décembre 2019 Question Pierre Cordier Aide à la modernisation de l'éclairage public par les municipalités
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des services d'aide à la personne
17 décembre 2019 Question Jérôme Lambert Situation des services d'aide à la personne
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »
17 décembre 2019 Question Marc Le Fur Rémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile
17 décembre 2019 Question Isabelle Rauch Précarité salariale et frais de déplacement des personnels d'aide à domicile
17 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État après de la… Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
17 décembre 2019 Question Valérie Gomez-Bassac Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Difficultés des aides à domicile
17 décembre 2019 Question Fabrice Brun Difficultés des aides à domicile
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Statut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
17 décembre 2019 Question Franck Marlin Situation critique des entreprises de transports sanitaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retraite - Vétérinaires
17 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Retraite - Vétérinaires
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Rémunération des infirmiers en pratique avancée.
17 décembre 2019 Question Pierre Dharréville Reconnaissance de psychiatres et psycohologues
17 décembre 2019 Question Delphine Bagarry Rapport Cour des comptes - Ordre national des médecins
17 décembre 2019 Question Jean-Paul Lecoq Manipulateurs en radiologie
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
17 décembre 2019 Question Didier Le Gac Déploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)
17 décembre 2019 Question Jean-Paul Lecoq Agents de stérilisation
17 décembre 2019 Question Damien Pichereau Accès à la formation pour les IADE et IBODE
17 décembre 2019 Question Sonia Krimi Abrogation de l'interdiction de la publicité pour les médecins
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Martine Wonner Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Florence Granjus Matériaux nocifs pour l'environnement et la santé dans les logements
17 décembre 2019 Question Marianne Dubois Désamiantage - Coût financier
17 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
17 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Appâtage permanent termites
17 décembre 2019 Question Loïc Prud'homme Appâtage permanent termites
× Refermer
« M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques potentiels pour la santé et pour l'environnement liés à la pratique de l'appâtage permanent des termites. Dans la lutte contre les insectes xylophages plusieurs techniques et produits existent. Toutes impliquent l'usage de produits biocides, dont il paraît fondamental d'en faire un usage parcimonieux au vu de leur impact délétère sur l'environnement. Une des méthodes, la plus économe en produit, consiste à placer des pièges et à détruire la colonie avec un biocide lorsque des termites sont observés dans ces pièges. Une autre méthode est celle de l'appâtage permanent, où un produit, le hexaflumuron qui est classé par l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) très toxique pour les organismes aquatiques avec un effet à long terme, est laissé à demeure dans des pièges enterrés, et donc au contact de la terre et de l'eau y circulant. Ce produit doit voir son autorisation de mise sur la marché (AMM) réétudiée par l'ANSES prochainement, et il s'inquiète qu'un tel produit puisse être autorisé alors que des techniques moins nocives pour l'environnement existent. Dans la lutte contre les indésirables, un exemple de l'arrêt de la pratique de l'appâtage permanent existe par ailleurs. En effet, depuis 2018, l'ANSES émet des AMM pour les rodenticides avec la mention « Ne pas utiliser le produit en guise d'appât permanent pour éviter l'invasion de rongeurs ou surveiller les activités des rongeurs. » empêchant ainsi de fait la pratique de l'appâtage permanent. Il souhai … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE25300
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier