Questions écrites — Assemblée nationale

« Le cœur de métier de l'Économat des armées (EdA) est principalement la restauration au sens large (denrées, matériels de cuisine, contrat d'externalisation de la production alimentaire) mais il comporte aussi une part non négligeable de prestations de services (nouvelles technologies de l'information et de la communication, gestion de camps, etc.). Si la prestation de soutien à des opérations spécifiques (colloques, manœuvres, séminaires, voyages d'études) est infime (5 millions d'euros (M€) sur un chiffre d'affaires total de l'établissement de 315 M€), elle correspond à un besoin exprimé par les armées, les directions et les services du ministère des armées. Il s'agit bien d'apporter un soutien d'intégrateur et de coordinateur pour des fournitures de salles, matériels, stands, sonorisation, etc. Cette prestation respecte l'objet de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et sa contractualisation, tant avec le pouvoir adjudicateur de l'administration qu'avec les fournisseurs est juridiquement valide et sécurisée. Le décret du 11 mars 2004 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'EdA lui a procuré les moyens réglementaires nécessaires à l'exercice de ses nouvelles missions : l'établissement se voit attribuer la qualité de centrale d'achat au sens du code de la commande publique [1]. Cette qualification se traduit, pour les forces armées, par la possibilité de s'adresser à l'EdA pour toute fourniture de biens et de services, sans autre forme de mise en concurrence dès lors que l'EdA applique pour lui-même, et pour la totalité de ses ach … »

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