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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2019 Question Jean Lassalle La position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Pénurie de places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
31 décembre 2019 Question André Chassaigne Pénurie de places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
31 décembre 2019 Question Jean-Marie Sermier Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPAD
31 décembre 2019 Question Philippe Dunoyer Prévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du Pacifique
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Accès au 3919 en Nouvelle-Calédonie
31 décembre 2019 Question Philippe Dunoyer Accès au 3919 en Nouvelle-Calédonie
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
31 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les hôpitaux
31 décembre 2019 Question Patrice Perrot Agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les hôpitaux
31 décembre 2019 Question Stéphanie Kerbarh Processus de consultation du public
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« Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les améliorations possibles du processus de consultation du public. En effet, la Commission nationale du débat public a émis le 19 décembre 2019 un avis sur les consultations en ligne, qui porte notamment plusieurs recommandations sur l'information du public et la reddition des comptes. Ainsi, elle souhaiterait connaître les évolutions qu'elle portera sur le processus de consultation du public suite à l'avis de la Commission nationale du débat public. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et solidaire  ·  nº QANR5L15QE25637
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31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ouverture des espaces de restauration des structures de soin aux plus démunis
31 décembre 2019 Question Anissa Khedher Ouverture des espaces de restauration des structures de soin aux plus démunis
31 décembre 2019 Question Marietta Karamanli Hôpitaux - Établissements publics de santé
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé CHRU de Nancy - Soutien de l'État
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat CHRU de Nancy - Soutien de l'État
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Contenu des formations aux métiers de paysagiste et manque de postulants
31 décembre 2019 Question Cyrille Isaac-Sibille Contenu des formations aux métiers de paysagiste et manque de postulants
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la justice Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs
31 décembre 2019 Question Gaël Le Bohec Châtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Dispositif d'isolation des combles à un euro
31 décembre 2019 Question Stéphane Testé Dispositif d'isolation des combles à un euro
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Risque sanitaire sur les conduites d'eau potable
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Risque sanitaire sur les conduites d'eau potable
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la cohésion des… Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
31 décembre 2019 Question Olivier Dassault Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réserve héréditaire
31 décembre 2019 Question Pierre Dharréville Réserve héréditaire
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Danger sur le défaut d'entraînement au sein de l'armée de l'air
31 décembre 2019 Question Alexis Corbière Danger sur le défaut d'entraînement au sein de l'armée de l'air
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées Crédits - Réserve - Utilisation
31 décembre 2019 Question Charles de la Verpillière Crédits - Réserve - Utilisation
31 décembre 2019 Réponse Ministère des armées BOA publication
31 décembre 2019 Question François Cornut-Gentille BOA publication
31 décembre 2019 Question Nicolas Forissier Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
31 décembre 2019 Question Caroline Fiat Majeurs protégés - Banques
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Bilan du Pass Culture
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Bilan du Pass Culture
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Conséquences des mouvements sociaux sur le commerce de proximité
31 décembre 2019 Question Benoit Simian Dérogation relative à la chasse aux oies cendrées
31 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Observateurs nivo-météorologistes dans les Vosges
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Droit au compte et inclusion bancaire
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Droit au compte et inclusion bancaire
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Hausse croissante et inquiétante des véhicules sans contrôle technique
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Hausse croissante et inquiétante des véhicules sans contrôle technique