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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Brevet - Recours en opposition.
22 décembre 2020 Question Mohamed Laqhila Brevet - Recours en opposition.
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé SSIAD
22 décembre 2020 Question Nathalie Serre SSIAD
22 décembre 2020 Question Danièle Obono Situation des éducateurs et éducatrices spécialisées
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ségur de la santé - Revalorisation salariale - SSIAD et MAS
22 décembre 2020 Question Christophe Di Pompeo Ségur de la santé - Revalorisation salariale - SSIAD et MAS
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
22 décembre 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
22 décembre 2020 Question Isabelle Valentin Tarification des tests covid
22 décembre 2020 Question Bérengère Poletti Simplification de l'exercice des sages-femmes
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Ségur de la Santé
22 décembre 2020 Question Emmanuelle Ménard Ségur de la Santé
22 décembre 2020 Question Bérengère Poletti Renforcement de la prévention en matière de santé sexuelle et génésique
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Professionnels du médico-social
22 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Professionnels du médico-social
22 décembre 2020 Question Clémentine Autain Infirmiers en bloc opératoire : le soutien doit être total
22 décembre 2020 Question Philippe Gosselin Infirmiers diplômés en dehors de l'Union européenne.
22 décembre 2020 Question Carole Grandjean Formation continue des infirmiers
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Extension des accords salariaux du Ségur aux structures du médico-social
22 décembre 2020 Question Guillaume Peltier Extension des accords salariaux du Ségur aux structures du médico-social
22 décembre 2020 Question Jeanine Dubié Compensation de la perte d'activité des médecins thermaux
22 décembre 2020 Question Isabelle Valentin Centres de santé dentaires
22 décembre 2020 Question Jean-Luc Lagleize Nitrate d'ammonium
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale
22 décembre 2020 Question Dino Cinieri Mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Garantir la qualité de l'information de Science et Vie
22 décembre 2020 Question Matthieu Orphelin Garantir la qualité de l'information de Science et Vie
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Calendrier d'instauration du crédit d'impôt en soutien à la presse.
22 décembre 2020 Question Loïc Kervran Calendrier d'instauration du crédit d'impôt en soutien à la presse.
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la culture Avenir du titre de presse « Sciences et Vie »
22 décembre 2020 Question Caroline Janvier Avenir du titre de presse « Sciences et Vie »
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la transformation et de… Reclassés de la poste - Réunion tripartite
22 décembre 2020 Question Loïc Prud'homme Reclassés de la poste - Réunion tripartite
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Traitement des prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan
22 décembre 2020 Question Jacques Marilossian Traitement des prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique
22 décembre 2020 Question Pierre-Yves Bournazel Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation d'Ilham Tohti et de Yiliyasijiang Reheman en Chine
22 décembre 2020 Question Jacques Marilossian Situation d'Ilham Tohti et de Yiliyasijiang Reheman en Chine
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Obtention d'un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange
22 décembre 2020 Question Claire Bouchet Obtention d'un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Dialogue diplomatique
22 décembre 2020 Question Julien Borowczyk Dialogue diplomatique
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Conflit Boko Haram
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« La France est engagée aux côtés du Cameroun dans la lutte contre le terrorisme dans le bassin du lac Tchad, tant sur le plan militaire (par des coopérations bilatérales et notre appui à la Force multinationale mixte) qu'en soutien à des projets d'assistance humanitaire (y compris de lutte contre la Covid-19) et de stabilisation dans l'Extrême-Nord. Comme s'y était engagé le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lors de sa visite à Maroua en octobre 2019, la France apporte également une aide au développement de la région, à travers notamment des projets de l'Agence française de développement (AFD). Elle fait, par ailleurs, preuve de la plus grande vigilance dans la mise en œuvre de sa coopération de sécurité et de défense, essentiellement dédiée à des activités de conseil et de formation à la lutte contre Boko Haram. S'agissant des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, la France demeure convaincue que l'issue du conflit ne peut être que politique. Elle encourage de ce fait les autorités camerounaises à emprunter la voie du dialogue, comme l'a rappelé le Président de la République en novembre 2020. La France encourage l'initiative de dialogue engagée par les autorités camerounaises, ainsi que les efforts de la facilitation suisse, et demeure vigilante quant aux violations des droits de l'Homme commises dans les régions anglophones. À plusieurs reprises, elle a également fait valoir la nécessité d'enquêter de manière indépendante et impartiale sur les exactions commises dans ces régions et de traduire les responsables en justice. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L15QE35240
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22 décembre 2020 Question Bérengère Poletti Conflit Boko Haram
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Asile politique pour Julian Assange
22 décembre 2020 Question Fabien Roussel Asile politique pour Julian Assange
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Asile Julian Assange
22 décembre 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Asile Julian Assange