Questions écrites — Assemblée nationale

« La France est activement saisie des questions des prisonniers et des crimes de guerre à la suite du conflit qui s'est déroulé au Haut-Karabagh du 27 septembre au 9 novembre 2020. En vertu du rôle qui lui a été confié par l'OSCE en 1997, la France rappelle, à l'occasion de chaque entretien avec les dirigeants d'Arménie et d'Azerbaïdjan, les obligations découlant du droit international humanitaire, s'agissant notamment du traitement des prisonniers de guerre dont nous demandons la libération, et de la nécessité d'enquêter sur les exactions documentées par les organisations non-gouvernementales. L'interpellation de quatre soldats azerbaïdjanais accusés d'exactions le 14 décembre dernier est un signal encourageant. La France entretient également des contacts réguliers avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR), qui travaille au quotidien avec les parties en vue de consolider les listes de prisonniers de guerre et rendre visite à ces derniers. Au cours des rencontres des coprésidents du Groupe de Minsk avec les équipes du CICR à Bakou et à Erevan, l'organisation a fait savoir qu'elle avait rencontré la quasi-totalité des prisonniers de guerre, et qu'aucun d'entre eux n'était détenu dans des conditions qui seraient contraires au droit international humanitaire. La France poursuivra le dialogue avec les acteurs concernés afin que les nouveaux prisonniers arméniens à la suite de la première violation du cessez-le-feu, dont le CICR a pu obtenir, le 23 décembre dernier, la liste complète, reçoivent le même traitement. A l'instar des autres conflits, le traitement opération … »

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