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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017 Question Thomas Mesnier Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017 Question Pascale Fontenel-Personne Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017 Question Damien Pichereau Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017 Question Romain Grau Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
19 décembre 2017 Question Philippe Folliot Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
19 décembre 2017 Réponse Ministère du travail CQP - Opérateur de parcours acrobatiques en hauteur
19 décembre 2017 Question Dimitri Houbron CQP - Opérateur de parcours acrobatiques en hauteur
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Câbles sous-marins, protection
19 décembre 2017 Question François Cornut-Gentille Câbles sous-marins, protection
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances TVA sur marge - condition d'application
19 décembre 2017 Question Romain Grau TVA sur marge - condition d'application
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public
19 décembre 2017 Question Ericka Bareigts Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017 Question Loïc Dombreval Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017 Question Philippe Vigier Maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017 Réponse Ministère des sports Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu
19 décembre 2017 Réponse Ministère des sports « Tribunes debout » dans les stades de football
19 décembre 2017 Question Gwendal Rouillard « Tribunes debout » dans les stades de football
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Fraude aux cotisations sociales
19 décembre 2017 Question François Ruffin Fraude aux cotisations sociales
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Simplification des conditions de paiement des contraventions
19 décembre 2017 Question Jean-Louis Bricout Simplification des conditions de paiement des contraventions
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Sécurité routière - Réduction de la vitesse
19 décembre 2017 Question Grégory Besson-Moreau Sécurité routière - Réduction de la vitesse
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Limitations de vitesse sur le réseau routier
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Limitations de vitesse sur le réseau routier
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Limitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151.
19 décembre 2017 Question Guillaume Larrivé Limitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151.
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Suicides des membres des forces de l'ordre
19 décembre 2017 Question Sylvie Charrière Suicides des membres des forces de l'ordre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Suicides chez les forces de l'ordre
19 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Suicides chez les forces de l'ordre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Accès au système d'immatriculation des véhicules
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« Les policiers municipaux nommément désignés et spécialement habilités par le préfet, sur proposition du maire, pourront accéder directement, en 2019, aux informations du système d'immatriculation des véhicules. En effet, le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, publié au journal officiel du 25 mai 2018, prévoit désormais l'accès direct des agents de police judiciaire adjoints ainsi que des gardes champêtres au système national des permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ce nouveau dispositif d'accès direct nécessite une expérimentation de 6 à 8 semaines auprès de communes de diverses tailles qui se sont portées volontaires et dont les services de police municipale présentent un panel varié en effectif. Cette expérimentation, portant sur une consultation à partir d'un poste fixe, est prévue en deux phases. La première concerne le système national des permis de conduire ; elle a débuté en novembre 2019. La seconde phase d'expérimentation concerne le système d'immatriculation des véhicules ; elle débutera en janvier 2019. L'expérimentation conduite auprès de 11 communes candidates devra permettre la généralisation du dispositif pour le système national des permis de conduire à partir de janvier 2019 et pour le système d'immatriculation des véhicules dans le courant du deuxième trimestre 2019. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur  ·  nº QANR5L15QE4058
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19 décembre 2017 Question Dimitri Houbron Accès au système d'immatriculation des véhicules
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Lutte contre la dénutrition
19 décembre 2017 Question Bénédicte Taurine Lutte contre la dénutrition
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Garantie sur la distribution de médicaments dérivés du sang
19 décembre 2017 Question Valérie Thomas Garantie sur la distribution de médicaments dérivés du sang
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Retraités agricoles - trop-versé MSA - conséquences
19 décembre 2017 Question Yannick Favennec-Bécot Retraités agricoles - trop-versé MSA - conséquences
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Validation des trimestres de retraite des contrats TUC