Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 669 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
19 décembre 2017	Réponse	Ministère auprès du ministre d'État,…	Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017	Question	Thomas Mesnier	Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017	Réponse	Ministère auprès du ministre d'État,…	Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017	Question	Pascale Fontenel-Personne	Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017	Réponse	Ministère auprès du ministre d'État,…	Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017	Question	Damien Pichereau	Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
19 décembre 2017	Question	Romain Grau	Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
19 décembre 2017	Question	Adrien Quatennens	Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'Europe et des…	Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
19 décembre 2017	Question	Philippe Folliot	Situation fiscale des Français nés aux États-Unis
19 décembre 2017	Réponse	Ministère du travail	CQP - Opérateur de parcours acrobatiques en hauteur
19 décembre 2017	Question	Dimitri Houbron	CQP - Opérateur de parcours acrobatiques en hauteur
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des armées	Câbles sous-marins, protection
19 décembre 2017	Question	François Cornut-Gentille	Câbles sous-marins, protection
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'économie et des finances	TVA sur marge - condition d'application
19 décembre 2017	Question	Romain Grau	TVA sur marge - condition d'application
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'éducation nationale	Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public
19 décembre 2017	Question	Ericka Bareigts	Surveillance et sauvetage lors des cours de natation dans l'enseignement public
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'éducation nationale	Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017	Question	Loïc Dombreval	Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des sports	Maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017	Question	Philippe Vigier	Maîtres-nageurs sauveteurs
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des sports	Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu
19 décembre 2017	Question	Adrien Quatennens	Favoriser la pratique sportive régulière, bénéfique à chaque individu
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des sports	« Tribunes debout » dans les stades de football
19 décembre 2017	Question	Gwendal Rouillard	« Tribunes debout » dans les stades de football
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Fraude aux cotisations sociales
19 décembre 2017	Question	François Ruffin	Fraude aux cotisations sociales
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Simplification des conditions de paiement des contraventions
19 décembre 2017	Question	Jean-Louis Bricout	Simplification des conditions de paiement des contraventions
× Refermer « M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de paiement des contraventions dressées en cas de manquements au code de la route. Lorsqu'il doit être procédé à un retrait de points sur le permis de conduire, c'est la personne dont le nom est inscrit en premier sur la carte grise qui se voit imputer le retrait de points. Or le conducteur peut être une autre personne que celle indiquée sur le document. Dès lors, il souhaite savoir si, dans un souci de simplification il lui paraît envisageable que plusieurs noms puissent être indiqués, charge à la personne titulaire de la carte grise de cocher le conducteur au moment des faits. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l’intérieur · nº QANR5L15QE4064 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4064QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Sécurité routière - Réduction de la vitesse
19 décembre 2017	Question	Grégory Besson-Moreau	Sécurité routière - Réduction de la vitesse
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Limitations de vitesse sur le réseau routier
19 décembre 2017	Question	Xavier Paluszkiewicz	Limitations de vitesse sur le réseau routier
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Limitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151.
19 décembre 2017	Question	Guillaume Larrivé	Limitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151.
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Suicides des membres des forces de l'ordre
19 décembre 2017	Question	Sylvie Charrière	Suicides des membres des forces de l'ordre
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Suicides chez les forces de l'ordre
19 décembre 2017	Question	Jean-Louis Masson	Suicides chez les forces de l'ordre
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l’intérieur	Accès au système d'immatriculation des véhicules
19 décembre 2017	Question	Dimitri Houbron	Accès au système d'immatriculation des véhicules
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Lutte contre la dénutrition
19 décembre 2017	Question	Bénédicte Taurine	Lutte contre la dénutrition
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Garantie sur la distribution de médicaments dérivés du sang
19 décembre 2017	Question	Valérie Thomas	Garantie sur la distribution de médicaments dérivés du sang
19 décembre 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture et de…	Retraités agricoles - trop-versé MSA - conséquences
19 décembre 2017	Question	Yannick Favennec-Bécot	Retraités agricoles - trop-versé MSA - conséquences
19 décembre 2017	Réponse	Ministère des solidarités et de la santé	Validation des trimestres de retraite des contrats TUC