Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'augmentation des tarifs au péage qui atteindra 1 à 2 % par endroit au 1er février 2018. Conformément au rapport de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) en date du 19 juin 2017, cette Autorité avait souligné que certains projets présentés par les sociétés d'autoroute « correspondent à des obligations déjà prévues dans les contrats » ou ne sont « pas strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute ». Nonobstant ces faits, ladite autorité concluait que ces projets ne devaient pas être supportées par les usagers de la route via les péages. Ceci étant, les différentes hausses ont été validées par le ministère des transports. Il rappelle au demeurant que la majorité des péages ont augmenté plus que l'inflation en six ans. Dès lors, il l'alerte sur l'importance d'entamer une négociation des contrats de concession entre les sociétés d'autoroutes et l'État. »

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