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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Question Didier Le Gac Campagne double et régime agricole
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquettage des produits vinicoles
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Étiquettage des produits vinicoles
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Traçabilité du pays d'origine du miel
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Traçabilité du pays d'origine du miel
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Traçabilité du miel
26 décembre 2017 Question Frédéric Barbier Traçabilité du miel
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Temps partiel thérapeutique - agriculture
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Temps partiel thérapeutique - agriculture
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Statut de l'activité de production artisanale de sel issue des marais salants
26 décembre 2017 Question Sandrine Josso Statut de l'activité de production artisanale de sel issue des marais salants
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Proposition européenne de « renationalisation » de la PAC
26 décembre 2017 Question Liliana Tanguy Proposition européenne de « renationalisation » de la PAC
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Importations des fleurs coupées hors UE et règles phytosanitaires
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Importations des fleurs coupées hors UE et règles phytosanitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Implantations des entreprises de travaux agricoles en zone agricole
26 décembre 2017 Question Éric Bothorel Implantations des entreprises de travaux agricoles en zone agricole
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Filière avicole
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Filière avicole
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrence
26 décembre 2017 Question Franck Marlin Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrence
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Développement d'une agriculture biologique territorialisée
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Fugit Développement d'une agriculture biologique territorialisée
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dysfonctionnements de l'ANTS
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Dysfonctionnements de l'ANTS
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)
26 décembre 2017 Question Stéphane Le Foll Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)
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« M. Stéphane Le Foll attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS). En Sarthe, depuis le 6 novembre 2017, les guichets de dépôt des dossiers permis de conduire sont définitivement fermés, les certificats d'immatriculation des véhicules ne sont plus délivrés ni aux guichets ni par courrier et les renseignements concernant les permis de conduire sont accessibles uniquement par le biais de l'ANTS. Cette procédure de délivrance par internet ou téléphone est adéquate car elle correspond à une demande des usagers qui privilégient ces canaux dans leurs rapports à l'administration, cependant, l'engorgement de ce service est tel que les délais de délivrance atteignent plusieurs mois et que les services téléphoniques (payants) sont injoignables. Il souhaite savoir quelles mesures vont être mises en œuvre pour éviter l'engorgement de ce service public. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE4089
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19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
19 décembre 2017 Question Romain Grau Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
19 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Réduction du budget alloué à INRS
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Réduction du budget alloué à INRS
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Médecins du travail
19 décembre 2017 Question Marc Delatte Médecins du travail
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés
19 décembre 2017 Question Florence Granjus Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan
19 décembre 2017 Question Romain Grau Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nouvelle hausse des péages
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Nouvelle hausse des péages
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Homologation cadres à tracter
19 décembre 2017 Question Annaïg Le Meur Homologation cadres à tracter
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Création de la catégorie de véhicule automoteur tracté
19 décembre 2017 Question Annaïg Le Meur Création de la catégorie de véhicule automoteur tracté
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017 Question Véronique Hammerer Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux