Questions écrites — Assemblée nationale

« Les plans de lutte contre les salmonelles sont essentiels pour protéger la santé publique de la dangerosité des bactéries, en particulier chez les individus de santé fragile tels que les personnes âgées, les personnes immunodéprimées et les nourrissons. La filière « bio » est soumise aux mêmes risques de contamination par les salmonelles que les filières conventionnelles, en particulier s'agissant des modes d'élevage en plein air ou au sol. Ainsi il n'est pas envisageable d'alléger le dispositif réglementaire actuel, qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années au plan national, qui a permis une diminution sensible des foyers de salmonelles en élevages de poules pondeuses. De 8 % en 2004-2005, la prévalence nationale est en effet passée en quelques années sous le seuil de 2 % fixé par l'Union européenne (1,45 % en 2011 par exemple). En cas de survenue de foyer, la réglementation française prévoit l'indemnisation des exploitants, toutes filières confondues, sous réserve d'adhésion à la charte sanitaire, dispositif incitatif lié au respect des règles de biosécurité en élevage avicole et financé intégralement par l'État. »

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