geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 668 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Question Didier Le Gac Campagne double et régime agricole
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Étiquettage des produits vinicoles
26 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Étiquettage des produits vinicoles
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Traçabilité du pays d'origine du miel
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Traçabilité du pays d'origine du miel
× Refermer
« M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distinguer le pays d'origine de celui-ci. En effet, selon la 2014/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d'une mention opaque « mélange de miels originaires-non originaires de l'Union européenne ». Ainsi, il est impossible de savoir exactement de quel pays provient le miel consommé, et dans quelles conditions il a été récolté. Or certains pays d'origine, à commencer par le premier pays producteur, la Chine, ajoutent du sirop de sucres. En 2014, l'association UFC-Que choisir avait constaté que sur vingt miels « premier prix » achetés dans diverses enseignes de la grande distribution, six présentaient des ajouts de sucre, soit presque un tiers des produits. Pourtant, 80 % des consommateurs achetant du miel en magasin pensent que celui-ci est produit en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en termes d'encadrement de l'information du pays de production du miel, et de la mise en place d'un étiquetage permettant aux consommateurs de distinguer rapidement le pays de prod … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L15QE4101
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Traçabilité du miel
26 décembre 2017 Question Frédéric Barbier Traçabilité du miel
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Temps partiel thérapeutique - agriculture
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Temps partiel thérapeutique - agriculture
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Statut de l'activité de production artisanale de sel issue des marais salants
26 décembre 2017 Question Sandrine Josso Statut de l'activité de production artisanale de sel issue des marais salants
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Proposition européenne de « renationalisation » de la PAC
26 décembre 2017 Question Liliana Tanguy Proposition européenne de « renationalisation » de la PAC
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Importations des fleurs coupées hors UE et règles phytosanitaires
26 décembre 2017 Question Jean-Louis Masson Importations des fleurs coupées hors UE et règles phytosanitaires
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Implantations des entreprises de travaux agricoles en zone agricole
26 décembre 2017 Question Éric Bothorel Implantations des entreprises de travaux agricoles en zone agricole
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Filière avicole
26 décembre 2017 Question Maurice Leroy Filière avicole
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrence
26 décembre 2017 Question Franck Marlin Devenir de l'agriculture française et distorsions de concurrence
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Développement d'une agriculture biologique territorialisée
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Fugit Développement d'une agriculture biologique territorialisée
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Dysfonctionnements de l'ANTS
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Dysfonctionnements de l'ANTS
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)
26 décembre 2017 Question Stéphane Le Foll Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
19 décembre 2017 Question Romain Grau Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites
19 décembre 2017 Réponse Ministère du travail Réduction du budget alloué à INRS
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Réduction du budget alloué à INRS
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Médecins du travail
19 décembre 2017 Question Marc Delatte Médecins du travail
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés
19 décembre 2017 Question Florence Granjus Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan
19 décembre 2017 Question Romain Grau Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nouvelle hausse des péages
19 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Nouvelle hausse des péages
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Homologation cadres à tracter
19 décembre 2017 Question Annaïg Le Meur Homologation cadres à tracter
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Création de la catégorie de véhicule automoteur tracté
19 décembre 2017 Question Annaïg Le Meur Création de la catégorie de véhicule automoteur tracté
19 décembre 2017 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux
19 décembre 2017 Question Véronique Hammerer Nuisances sonores LGV SEA Tours-Bordeaux