Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a été créé en 2014 par le regroupement de 11 services techniques. Ce regroupement vise à favoriser les synergies entre les métiers et la mutualisation des expertises avec l'objectif de constituer un centre de ressources partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le Cerema a ainsi vocation à devenir un acteur majeur de la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire dans les territoires. Concernant ses moyens, le Cerema est appelé en tant qu'opérateur de l'État à contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques, qui constitue l'une des priorités de la loi de finances pour 2018 et de la programmation budgétaire plurianuelle. Il est en outre partie prenante de la démarche de transformation de l'action publique "Action Publique 2022" engagée par le Gouvernement. Dans ces conditions, l'allocation des moyens budgétaires et humains au Cerema depuis sa création en 2014 a été fixée globalement en conformité avec les évolutions générales enregistrées dans les services de l'État et ses opérateurs. Ainsi, l'évolution de la subvention pour charges de service public (SCSP) est de - 2,36 % en moyenne annuelle sur la période 2014-2018 et celle des effectifs de - 2,97 % en moyenne annuelle sur cette même période (en ETPT – équivalent temps plein travaillé). La trajectoire prévue pour les 5 années qui viennent est la poursuite des évolutions ainsi fixées, tant pour les effectifs que pour la subvention pour charges de service public. Une grande attention a … »

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